Bonjour, Je suis divorcé, père d'un enfant de 5 ans qui a sa résidence habituelle chez sa mère, avec exercice conjoint de l'autorité parentale. Suite à notre séparation mon ex épouse a déménagé en 2011 et obtenu sa mutation à 230 kms de notre ex domicile commun, la ville ou je réside. Le divorce a été prononcé en 2012 et un jugement de 2013 a conclu les allers et retours partagés entre les ex époux. Je vais donc chercher mon enfant le vendredi après-midi et mon ex épouse vient la rechercher le dimanche 16 h. Je lui verse une pension alimentaire. J'ai mon enfant un we tous les 15 jours, et la moitié des vacances. Aujourd'hui mon ex épouse a demandé et obtenu sa mutation à 170 kms plus loin, donc à 400 kms de chez moi. Je lui ai demandé une solution, ne pouvant assumer ce changement, physiquement et moralement même financièrement, ni le faire supporter à mon enfant, qui aura 800 kms à faire en voiture un we tous les 15 jours et pendant les vacances. De plus je ne pourrai jamais demander la garde partagée? chose que je n?ai pu faire au début vu son jeune âge. La seule solution que mon ex ait trouvée était de me rapprocher de son domicile? Avait-elle le droit de s?éloigner de 170 kms alors qu?il y avait déjà un éloignement de 230 kms ? Quelles solutions s?ouvrent à moi ? Je ne voudrais pas réduire les gardes, mais vu le trajet important j?y serai peut être contraint, pour le bien de mon enfant. On était arrivés à une entente jusque maintenant et notre enfant est épanoui, je voudrais éviter les procédures. Merci de votre réponse. Mr Man
Il n'y a pas de solution miracle, vu vos (et celles de la mère) contraintes professionnelles et/ou familiales.
Faites le point tous les deux et, s'il n'est pas possible de vous rapprocher géographiquement à nouveau l'un de l'autre, ou de changer l'enfant de domicile, ayez l'intelligence de vous décider en fonction essentiellement de l'intérêt de l'enfant.
Vu l'importance des trajets à effectuer, il est vraisemblable que l'enfant en souffrira à coup sûr, si ce n'est pas déjà le cas.
La solution adoptée habituellement dans de tels cas est celle de remplacer le droit de visite tous les15 jours+moitié des vacances par un droit s'exerçant pendant la totalité des petites vacances scolaires+ la moitié des grandes vacances.
Merci pour votre réponse. J'ai bien pensé au droit de visite pendant la totalité des petites vacances scolaires (sauf Noël 1/2 chacun) + la moitié des grandes vacances, mais ça va être difficile, la maman étant professeur. De plus il y aurait des séparations d'environ 6 semaines. J'ai été contraint d'accepter la distance de 230 kms du jour au lendemain en 2011 pour une demande de mutation faite par mon ex, aujourd'hui c'est encore une demande formulée par elle pour son bien être. A t elle le droit de s'éloigner encore alors que son souhait est que son enfant voie son père ? Je pensais que les ex époux ne devaient pas s'éloigner pour le bien de leur enfant. Dans l'attente de votre réponse, Merci encore. Cordialement. Mr Man
Bonjour, Je souhaiterais avoir une réponse à ma dernière question concernant l'éloignement supplémentaire de mon ex épouse. Dans l'attente et avec mes remerciements, Cordialement. Mr Man
Rien ne lui interdit juridiquement de déménager. par contre, si le but recherché par elle est de vous éloigner de votre enfant, vous pouvez saisir le Jaf à l'effet de transférer la résidence de votre enfant à votre domicile, la mère n'agissant pas dans l'intérêt de votre enfant
En principe, les deux parents doivent effectivement se concerter préalablement et décider ensemble toute mesure importante pour ce qui est de l'enfant (résidence, scolarité,santé, etc).
Ainsi, votre épouse aurait dû tenir compte de l'intérêt de l'enfant commun, et ne pas compromettre de la sorte par la distance l'exercice de vos droits.
Ceci étant, les contraintes professionnelles sont également prises en compte par le JAF, en cas de désaccord.
Vous pouvez toujours saisir le JAF, mais il n'aura pas le pouvoir d'obliger la mère à déménager.
Je ne peux ainsi que confirmer mon conseil précédent, les solutions étant limitées par définition (ou fixation de la résidence de l'enfant chez vous, ou droit de visite et d'hébergement pendant la totalité des petites vacances,ou rapprochement de la mère).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.