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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Décision
Sujet initié par guagnu, il y a 9 ans - 5733 vues

Bonjour,
Bonjour, ma belle mère est veuve et 6 enfants dont un est décédé, maintenant elle est en maison de retraite et les frères et sœurs de mon mari ont décidés de vendre la maison afin de pouvoir payer les frais de séjour ce que mon mari ne conteste pas, mais ont-ils le droit de prendre des décisions à la place de leur mère comme vendre les meubles de la maison etc etc .... sans qu'il soit prévenu .

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3 réponses
C'est à la mère de prendre les décisions dont il s'agit, seule ou de concert avec ses enfants.

Si elle était sous tutelle ou curatelle, elle devrait être assistée ou représentée par son curateur ou tuteur.

Tant qu' elle n'est pas placée sous un régime de protection légale et qu'elle a toute sa tête, il serait souhaitable de réunir toute la famille et/ou d'organiser d'un commun accord l'attribution et/ou la vente des biens lui appartenant.

Rien n'empêche de demander des explications et/ou des comptes à celui ou ceux qui ont pris les décisions dont il s'agit.

Si les mesures décidées sont de nature à la léser (ou une partie des héritiers), il y aura lieu de saisir le Juge des tutelles, pour prendre la mesure le plus adéquate à la situation.

En espérant avoir répondu à votre question et dissipé vos soucis,

Cordialement.
il y a 9 ans
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guagnu
Je me suis peut-être mal exprimée, mais ma belle mère est âgée de 99 ans et ne s'occupe plus de ce genre de chose. En ce qui concerne la vente de la maison c'est plus que souhaitable pour pouvoir payer la maison de retraite mais pour tout ce qui est dans la maison ils ont pris la décision entre eux sans rien dire à mon mari qui en plus est l’aîné de la famille.
il y a 9 ans
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J'ai bien compris la situation, et vous confirme mon précédent conseil.

Que votre époux rappele à ses frères et soeurs qu'ils ne doivent rien décider sans le consulter et qu'ils lui rendent des comptes sur ce qui a pu être vendu, si le produit de la vente n'a pas été crédité sur le compte de leur mère.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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