Sujet (Cloturé) initié par ViolaineP, il y a 9 ans - 4881 vues
Bonjour, Mon époux et moi aimerions savoir quelles sont les modalités pour établir un contrat de séparation des biens.
Mon mari est divorcé d'un premier mariage dont il a eu 2 enfants (majeurs aujourd'hui) ; nous avons eu un enfant ensemble (environ 16 ans et demi).
Les questions que nous posons tous les deux sont les suivantes : - Si l'un de nous, achète une maison/appartement, que se passerait-il lors du décès de l'un ou l'autre dans le cas d'une séparation des biens ? Le survivant pourrait-il rester dans l'appartement ?
Merci de nous éclairer en nous donnant davantage de précision s'il vous plaît.
- Si l'un de nous, achète une maison/appartement, que se passerait-il lors du décès de l'un ou l'autre dans le cas d'une séparation des biens ? Le survivant pourrait-il rester dans l'appartement ?
Rép.: Oui, vous pouvez établir un acte par devant notaire que le bien immobilier sera habité jusqu'à son décès par l'époux qui est le dernier survivant jusqu' à son décès ( par exemple).
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