Merci, vous avez répondu à ma question . pouvez vous préciser ce que vous entendez par "c'est la lecture qui détermine cette question" cela a t'il un rapport avec la désignation nominative des personnes ou quelque chose de plus abstrait comme mon frère ou ma soeur
il y a 9 ans
Il existe de gros contentieux judiciaires sur la rédaction de la clause bénéficiaire.
La clause peut contenir des termes comme "frère et soeur" sans les dénommés précisément car il n'y a aucune difficulté pou reconnaître leur identité.
Mais, il peut y avoir des cas ou il y est indiqué mon épouse et au moment du dénouement, les conjoints avaient divorcé.
il y a 9 ans