Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Sujet (Cloturé) initié par nounouche, il y a 9 ans - 5477 vues
Bonjour,
En 2014, le jaf m'a accordé l'autorité parentale exclusive de mon fils. La partie adverse n'était pas représentée, mon ex n'ayant pas de domicile fixe, je l'ai assigné à sa dernière adresse connue. Il a porté plainte contre moi pour non présentation de l'enfant en 2014 (au moment où je faisais ma requête en urgence pour modifier le jugement de 2013) Pour cela, je suis convoquée en octobre 2015. En amont de mes démarches, il avait lui aussi entamé des démarches pour modifier le jugement de 2013, demandant la garde alternée et l'interdiction à notre fils de quitter le territoire français. Ce jugement aura lieu le 29/09. J'ai appris ceci tout à fait par hasard, au tgi. Je n'ai reçu aucune convocation, il a communiqué mon ancienne adresse. Le papa m'avait demandé de partir en vacances pour le mois d'août 2015 avec le petit chez sa mère dans le sud. J'avais accepté sous certaines conditions qui n'ont pas été respectées. Monsieur s'est enfuit avec le petit, me laissant sans aucune nouvelle de notre enfant pendant plusieurs jours. J'avais porté plainte pour soustraction de mineur et c'est à ce moment là que j'ai pris connaissance du jugement du 29/09. Désespérée de n'avoir aucune nouvelle de mon fils, j'ai multiplié les démarches et mis une annonce sur Facebook. Monsieur a porté plainte contre moi pour dénonciation calomnieuse. Pouvez vous me dire si je risque quelque chose? Combien me couterait votre assistance?
Une annonce sur Facebook ne peut en aucun cas être constitutive du délit de dénonciation calomnieuse.
Pour le reste, tout dépend de la teneur des procédures en cours.
Vu la multiplicité des décisions rendues, il n'est pas possible de vous fixer sur les éventuelles sanctions encourues ou encore sur les frais à exposer, sans avoir accès au dossier.
En tout cas, vous avez effectivement intérêt à vous faire assister par un Avocat, vu les enjeux.
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