Garde enfant

Sujet (Cloturé) initié par Ana, il y a 9 ans - 4172 vues

Chère Madame,

Il n'est malheureusement pas possible d'imposer à un parent d'exercer son droit de visite et d'hébergement lorsqu'il refuse de le faire.

Vous pouvez cependant signaler cet abandon de ses droits dans le cadre d'un dépôt de main courante auprès des services de police et de gendarmerie.

Sur la base de cette main courante et de toute autre preuve en votre possession, vous pouvez saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales afin de voir modifier (restreindre ou supprimer) le droit de visite et d'hébergement du père afin de ne plus avoir à subir les aléas de ses absences.

En effet, en l'absence de nouvelle décision de justice, si le père de vos enfants se présentait à nouveau soudainement pour exercer son droit de visite et d'hébergement, selon les modalités prévues par le précédent jugement, un jour où, lassée de ses absences non annoncées, vous auriez décidé de vous absenter avec vos enfants, alors il pourrait être en droit de déposer plainte contre vous pour non présentation d'enfant.

Même s'il vous serait aisé de justifier de ses absences incessantes et des préjudices qu'elles vous causent, vous n'en restez pas moins tenue de respecter le jugement.

C'est la raison pour laquelle il est préférable de le faire modifier par le Juge aux Affaires Familiales afin de vous permettre plus de latitude dans la gestion de votre temps.

Si cela est possible au regard de la situation financière de chacun, vous pouvez également demander une réévaluation du montant de la pension alimentaire éventuellement versée puisqu'en refusant d'exercer son droit de visite et d'hébergement, le père de vos enfants vous en laisse assumer la charge (notamment financière) à sa place.

En tout état de cause, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat afin de déterminer ensemble l'opportunité de saisir le Juge et préparer votre dossier.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Bonsoir
pour être dans la même situation, on ne peut rien imposer car ce n est pas une obligation pour le père voilà la réponse de mon avocat, eh oui la justice française c est du n importe quoi...

Bonjour,

Vous ne pouvez pas l'obliger à respecter son droit de visite et d'hébergement. Il est libre de l'appliquer ou non.

En revanche, vous pouvez saisir à nouveau le juge aux affaires familiales pour faire valoir cette situation et demander une modification de ce droit de visite, ainsi qu'une révision de la pension alimentaire.

Veillez à rassembler des preuves pour étayer votre dossier, comme des constats d'huissier et des mains courantes prouvant qu'il n'est pas venu chercher son fils.
Ces preuves peuvent également vous permettre de vous protéger d'une éventuelle accusation de non représentation d'enfant, si monsieur voulait retourner la situation.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.