Bonjour,
Oui, la licence IV se vend dans la mesure où elle n'est pas périmée.
Car au bout de 3 ans de non utilisation, elle se périme et vous n'avez plus le droit de l'utiliser.
La personne qui l'utilise doit être français, européen, ou certains pays ayant passés un accord avec la France.
Donc, il faut rédiger un acte de vente sous conditions suspensives notamment si elle est destinée à être utilisée dans une autre commune car il faut l’autorisation du préfet.
Donc, des formalités en mairie et en préfecture sont à réaliser.
Renseignez vous auprès de votre mairie et préfecture donc.
Cordialement
il y a 9 ans
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