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Impossibilité de payer pension alimentaire - retraits abusifs compte courant
Sujet initié par Nicolas, il y a 9 ans - 3353 vues

Bonjour,

J'ai quitté le domicile conjugal il y a maintenant un an.

Désireux de divorcer, contre la volonté de ma femme, j'ai engagé il y a quelques mois une procédure : L'ordonnance de non conciliation a été rendue fin septembre. Seul à travailler, ma femme étant sans ressources, elle a obtenu la jouissance du domicile, je suis tenu de rembourser le crédit maison, de payer les impôts et de lui verser une pension conséquente (plus de 1000 euros). Cette pension est calculée sur la déclaration faite aux impôts et non en fonction de ce que je touche réellement par mois.

Dès que j'ai eu connaissance de la décision de l'ordonnance (je précise qu'elle n'a pas été signifiée à ce jour par huissier), j'ai demandé à ma femme de ne plus faire de transactions sur le compte joint. J'ai alors procédé à une demande de dénonciation du compte joint mais ma femme a eu néanmoins le temps de faire de gros prélèvements d'argent liquide dans des distributeurs (1000 euros entre autre en une journée) ainsi que des transferts (1500 euros) sur un autre compte. Elle a ainsi mis le compte courant à découvert (-5000 euros) et provoqué des frais supplémentaires !

Elle m'a envoyé un mail et me réclame aujourd'hui sa pension. Je lui ai expliqué que je ne pouvais la payer mais elle fait la sourde oreille quant aux sommes prélevées abusivement sur le compte courant et je suis de ce fait dans l'incapacité de la payer...

Mon avocat dit que faire appel prendrait beaucoup de temps, serait coûteux et n'aboutirait pas forcément à une diminution de la pension que je lui dois de toute façon pendant le temps de la procédure. Bref, on me dit que j'ai d'autre choix que de la payer alors qu'elle s'est grassement servie sur le compte joint.

D'autre part, madame étant sans ressource, le juge me condamne à lui payer 1500 euros pour ses frais d'avocat (elle pourrait pourtant bénéficier de l'assistance gratuite !) alors qu'après enquête auprès de ma banque, j'ai connaissance de trois chèques, établis à l'ordre de son avocat en juin dernier, totalisant 5000 euros ! Suis-je là aussi tenu de lui payer des frais d'avocat alors qu'elle a déboursé 5000 euros en prélevant sur le compte courant, alimenté par mon seul salaire ?

Que me conseillez-vous de faire ? Le moindre recours en justice me semble très onéreux et je suis dans une très mauvaise posture financière.

D'avance, merci infiniment pour votre aide.
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Ferrante
Bonjour , il me semble que voue êtes dans une situation dans laquelle vous avez besoin d'un avocat qui vous soutienne réellement. . S tel était le cas, vous auriez pu éviter les prélèvements opérés sur le compte joint en le transformant en compte indivis.
Vous pourrez toujours réclamer que ces sommes soient prises en compte dans le cadre de la liquidation de la communauté. Quant à l'appel , il est difficile de vous répondre sur un forum. la décision de faire appel ou non ne peut être réduite à la durée de la procédure. Il peut être important stratégiquement de faire appel d'autant qu'il semble que les intérêts financiers en jeu dans votre dossier ne sont pas négligeables.
N'hésitez pas à me contacter pour un rendez-vous
Nicolas
Je vous remercie pour votre réponse.
Dans l'immédiat, en attendant la liquidation de la communauté qui n'est pas pour tout de suite, comment puis-je faire valoir que ces retraits abusifs rendent le paiement de la pension impossible et me mettraient qui plus est dans l'incapacité de rembourser le crédit maison ?
Cordialement.
il y a 9 ans
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Ferrante
Si les retraits sont postérieurs à à l'ONC , vous pouvez invoquer des fais nouveaux et saisir le jaf pour modifier les mesures provisoires. En revanche , si ces faits étaient connus au moment de l'ONC ils ne constituent pas des faits nouveaux. et l'ONC ne opeut être réformée que par la voie de l'appel
Nicolas
Les retraits sont postérieurs à l'ONC.
En revanche les chèques totalisant 5000 euros pour son avocat sont antérieurs mais l'enquête à la banque ayant pris un certain temps, je n'ai pu en avoir connaissance que tout récemment et ils n'étaient pas joints au dossier qui a été étudié par le jaf.
il y a 9 ans
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