Démarche a faire pour la garde d'enfant

Monsieur,

En l'absence de mariage vous pouvez trouver un accord amiable entre vous sur les modalités de garde et autres points concernant votre enfant sans passer par devant un Juge. Dans un tel cas, et afin d'éviter toute difficulté dans le futur, il est fortement conseillé de rédiger une convention que vous allez soumettre au Juge aux Affaires Familiales pour homologation. En cas de litige, vous devrez alors appliquer strictement les termes de cette convention. En cas de désaccord, vous pourrez saisir de nouveau le Juge afin qu'il puisse trancher les points conflictuels.

A défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales afin qu'il tranche les différents points posant difficulté et notamment la question de la pension alimentaire.

Sur ce point, je vous précise qu'en cas de résidence alternée de l'enfant, le versement d'une telle pension n'est pas obligatoire, sauf disparité des revenus des parents.

A toutes fins utiles, je vous indique que vous n'avez pas l'obligation de saisir un avocat pour effectuer ces démarches.

Pouvez-vous m'indiquer si j'ai répondu à vos questions ou si vous souhaitez d'autres précisions.

Cordialement,