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Liquidation
Sujet initié par flo, il y a 9 ans - 3266 vues

Bonjour,

Mon ex mari a acheté une maison seule en 1994
en 1995 on a fait un compte un commun et mon salaire était viré sur ce compte
On est en divorce et le notaire a fait la liquidation et tous lui revient
ma question est: dois je toucher une soulte ??

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
7 réponses
Triloff
bonsoir
il me manque des infos pour vous répondre le plus correctement possible.
Quel était votre régime matrimonial?
Le bien a t-il été acheté avant ou pendant le mariage?
Comment le bien a t-il été payé: crédit ou comptant, dans ce dernier cas avec quels deniers,salaires ou épargne issue d'une donation ou d'une succession?
Je reviendrai alors vers vous
Bien cordialement
il y a 9 ans
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flo
Bonjour
Mariage sans contrat de mariage régime de la communauté
Le bien acheté en 1996 avant le mariage mais compte en commun en 1994 et mon salaire vire sur le compte en commun
Un crédit qui a été fait par lui en 1996 et en 2002 rachat du prêt et refait un autre prêt monsieur madame
Bien cordialement
il y a 9 ans
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Triloff
Bonjour
Vous les indications que vous me donnez, le bien est propre à votre époux mais
- vous avez droit à une créance au titre de votre participation avec vos salaires au paiement du crédit pour la période avant le mariage
- la communauté a droit à une récompense pour les échéances de crédit payées durant le mariage avec vos deux salaires.
Il est impératif que vous vous rapprochiez du notaire, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un avocat afin d'en savoir plus et éventuellement contester les opérations de liquidation qui se préparent. Peut être que ces montants qui vous reviennent et qui reviennent à la communauté sont englobés par d'autres éléments;
Bien cordialement
il y a 9 ans
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flo
Merci si j'ai bien compris avant le mariage de 1995 à 1999 le mariage il me doit une soulte mais après le mariage de 1999 à 2010 il me doit aussi une soulte???
Merci
il y a 9 ans
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Triloff
C'est un peu ça; mais le terme n'est pas bon; avant le mariage il s'agit d'une créance que vous détenez contre lui, après le mariage c'est la communauté (dont vous faites partie tous les deux) qui détient cette créance contre votre mari.
Bien cordialement
il y a 9 ans
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flo
Bonsoir
Je comprend pas bien
C'est quoi une créance ??
Merci
il y a 9 ans
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Triloff
une créance est une somme d'argent que l'on vous doit
il y a 9 ans
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