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Quel recours j ai sur un soit disant artiasan qui ne l ai pas
Sujet initié par serge1232, il y a 10 ans - 3516 vues

Bonjour, a tous
je me retrouve dans une situation ou je n en peut plus
j ai etait contacter suite a une annonce que j avais depose sur le bc pour une demande extention de maison
chambre pour une personne sur fauteil roulant qui arrive a ce jour a la paralisy ou je dors a coté vue son etat de sante c est normal c est ma maman de 68 ans
le 03 septembre 2015 je recois plusieur entreprise pour mes travaux,
je signe un devis d une somme de 11000 euro ,j ai verser 1000 euro en numeraire
aucun papaier signier par l artisan il commence les travaux ,il viens meme le samedi d apres ,me demande de faire rentré la marchandise et me dit j ai des probleme de tresorerie avance les marchandises on le deduira
chantier commencer vers le 18 septembre2015 non achevé a ce jour , c est acheter du materiel sur mon compte fournisseur pour lui environ 450 euro ,je lui est dit il n etait pas content me laisse u chantier exposer au 4 vent
il viens quand il veut , deplus je lui est demander copie de sa decenales rien a ce jour ,je regarde internet
pourvoir son siret entreprise radié depuis le 23/12/2013 , je lui pose donc la question l n est pas reveue sur le chantier ,puis a force de lui demander ,les papier il me donne un et il me repond qu il est en auto entrepreuneur depuis peu donc 16 oct 15 ,son soit disant employer n est pas declaré fait travailler son pere de 73 ans ce chantier a commencer en septembre ,il ma decouvert la toiture fuite depuis,j ai de l eau qui rentre de partout ,je ne ssis plus qoui faire ,il me menace si je ne lui donne pas encore des sous ;je n ai pas de devis resigner a ce jour ,m interdit de prendre un autre artiasan pour ma toiture et finir cette chambre medicalise pour ma maman car a leur actuelle je dors a la salle manger pour la toilette c est a l etage je dois la porter pour monter elle ne marche plus ,sur quel article legal je pourrais m ensortir , je l ai signaler a la capeb syndicat artisan il ne peuvent rien faire meme i m on dit que celas se retourné contre moi vue qu il n etait pas en regle

a ce jour il a percus 1650 euro pou 3 mur et pose volige car il a fallu en faire un peu merci a tous pour m aider

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Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Assurance : Contrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

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Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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VIEUILLE
Bonjour,

En tant que maître d'ouvrage il vous appartient de vérifier la régularité de la situation de l'entrepreneur. S'il est immatriculé comme auto-entrepreneur, il pourra vous fournir un numéro d'immatriculation et des attestations d'assurance. Si ce n'est pas le cas, vous êtes alors en situation de travail dissimulé ("travail au noir") et il y donc effectivement un risque tant pour l'entrepreneur que pour vous même.

Il serait donc prudent de cesser immédiatement les travaux et de le mettre en demeure par LR+AR de vous fournir les documents attestant de la régularité de sa situation fiscale et sociale. En cas de difficulté consultez la direction département de protection des populations.

Salutations distinguées.
il y a 10 ans
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