Litige - donations non rapportées à la succession
Bonjour à tous,
Suite à la mort de notre grand-père paternel, la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). Notre père étant décédé, nous avons hérité de sa part avec mon frère au même titre que nos oncles et tantes paternels.
Toutefois, peu avant la mort de notre mère (décès survenu peu après la licitation du grand-père et dont la succession est également terminée), elle nous a appris que, suite au décès de notre père, notre grand-père nous aidait financièrement (tous les 3), notamment pour nos études à mon frère et moi. Il a envoyé plusieurs chèques au nom de notre mère, sur une période de 9-10 ans.
Un de nos oncles paternels, affirmant que nos grands-parents l'ont lésé financièrement, a fait plusieurs demandes auprès du notaire en charge du dossier. Le notaire nous a expliqué que ses demandes n'étaient pas légales. Notre oncle a continuellement proclamé le contraire durant toute la durée de la succession. Comme celui-ci voulait récupérer la majorité des biens familiaux nous avons décidé de l'aider dans cette démarche en lui laissant une certaine somme.
Peu après le décès de notre mère, il nous a dit que ce qu'on lui avait donné n'était pas suffisant par rapport à ce qu'il demandait à la base au notaire. Il demande donc que l'intégralité de sa demande lui soit due. Nous avons refusé de lui donner plus.
Il a découvert par la suite que notre grand-père nous aidait financièrement, et qu'il avait donc subit un plus gros "préjudice" (selon ses termes) que ce qu'il pensait.
En septembre dernier, il nous adresse un courrier nous annonçant que nous avons jusqu'à la fin du mois pour lui donner une somme de 6k € chacun, mon frère et moi, car nous avons touché avec notre mère, selon lui, un peu moins de 50k € en 10 ans. Nous lui avons répondu par la négative.
Il y a quelques jours, nous recevons une lettre de son assurance (avec laquelle il bénéficie d'un contrat d'assistance protection juridique) nous demandant de résoudre à l'amiable ce litige et de leur répondre sous 15 jours, sous peine d'une mise en demeure et de poursuites judiciaires.
J'ai ainsi plusieurs questions :
- Sachant que mon grand-père n'était pas lésé en nous aidant financièrement, est-ce que la somme versée (moins de 50k € en 10 ans) aurait dû être déclarée lors de la succession (le notaire pouvait-il en avoir connaissance lui même)? En cherchant sur internet nous avons compris que cette somme pourrait entrer dans la "quotité disponible" de notre grand-père.
- Sachant que c'est notre mère qui recevait l'argent, est-ce à nous (les petits-enfants) de faire les procédures nécessaires à la régularisation de ce problème si régularisation doit-être faite? Ayant accepté la succession de notre mère, devons-nous nous acquitter de sa "dette"?
- Enfin est-ce à notre oncle ou au Trésor Public (par exemple) que nous devons de l'argent si tel est le cas?
J'espère avoir été claire dans mes propos et je vous remercie par avance pour vos réponses.
Je cherche aussi à contacter notre notaire afin d'avoir des réponses de sa part mais je n'ai un rendez-vous que dans plusieurs jours (et le temps nous est compté). Je me suis rapprochée des permanences juridiques, mais là encore on nous propose un rdv qu'en janvier 2016.
Cordialement
Suite à la mort de notre grand-père paternel, la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). Notre père étant décédé, nous avons hérité de sa part avec mon frère au même titre que nos oncles et tantes paternels.
Toutefois, peu avant la mort de notre mère (décès survenu peu après la licitation du grand-père et dont la succession est également terminée), elle nous a appris que, suite au décès de notre père, notre grand-père nous aidait financièrement (tous les 3), notamment pour nos études à mon frère et moi. Il a envoyé plusieurs chèques au nom de notre mère, sur une période de 9-10 ans.
Un de nos oncles paternels, affirmant que nos grands-parents l'ont lésé financièrement, a fait plusieurs demandes auprès du notaire en charge du dossier. Le notaire nous a expliqué que ses demandes n'étaient pas légales. Notre oncle a continuellement proclamé le contraire durant toute la durée de la succession. Comme celui-ci voulait récupérer la majorité des biens familiaux nous avons décidé de l'aider dans cette démarche en lui laissant une certaine somme.
Peu après le décès de notre mère, il nous a dit que ce qu'on lui avait donné n'était pas suffisant par rapport à ce qu'il demandait à la base au notaire. Il demande donc que l'intégralité de sa demande lui soit due. Nous avons refusé de lui donner plus.
Il a découvert par la suite que notre grand-père nous aidait financièrement, et qu'il avait donc subit un plus gros "préjudice" (selon ses termes) que ce qu'il pensait.
En septembre dernier, il nous adresse un courrier nous annonçant que nous avons jusqu'à la fin du mois pour lui donner une somme de 6k € chacun, mon frère et moi, car nous avons touché avec notre mère, selon lui, un peu moins de 50k € en 10 ans. Nous lui avons répondu par la négative.
Il y a quelques jours, nous recevons une lettre de son assurance (avec laquelle il bénéficie d'un contrat d'assistance protection juridique) nous demandant de résoudre à l'amiable ce litige et de leur répondre sous 15 jours, sous peine d'une mise en demeure et de poursuites judiciaires.
J'ai ainsi plusieurs questions :
- Sachant que mon grand-père n'était pas lésé en nous aidant financièrement, est-ce que la somme versée (moins de 50k € en 10 ans) aurait dû être déclarée lors de la succession (le notaire pouvait-il en avoir connaissance lui même)? En cherchant sur internet nous avons compris que cette somme pourrait entrer dans la "quotité disponible" de notre grand-père.
- Sachant que c'est notre mère qui recevait l'argent, est-ce à nous (les petits-enfants) de faire les procédures nécessaires à la régularisation de ce problème si régularisation doit-être faite? Ayant accepté la succession de notre mère, devons-nous nous acquitter de sa "dette"?
- Enfin est-ce à notre oncle ou au Trésor Public (par exemple) que nous devons de l'argent si tel est le cas?
J'espère avoir été claire dans mes propos et je vous remercie par avance pour vos réponses.
Je cherche aussi à contacter notre notaire afin d'avoir des réponses de sa part mais je n'ai un rendez-vous que dans plusieurs jours (et le temps nous est compté). Je me suis rapprochée des permanences juridiques, mais là encore on nous propose un rdv qu'en janvier 2016.
Cordialement
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