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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Temps utile en procedure civil
Sujet initié par Adams, il y a 9 ans - 10600 vues

Bonjour,
Je suis bailleur et j'ai saisi le juge de proximité pour dette de 3000€ m'etant presenté 3 fois à l'audience et jamais personne ne c'est presenté au convacation car il avait demandé l'aide juridictionnel donc repousser à chaque fois, et à la 4 fois un avocat ce presente avec des douments dont une attestation de caf avec des virement à un tiers et cela sans m'avoir envoyé les documents en temps utile chez moi et j'ne n'est pas voulu repporter l'audience car j'en pouvais plus de cette situation!! mais etans en colère de la façon dont l'avocat à proceder et que cela n'etais pas correct mais il me demande des dommages et interets et que je soit débouter car ma demande n'etais fondé!! Mais la juge ma demandé de repointer mes comptes et à mis l'affaire en mise en deliberé avec un jugement au 5 Fevrier. J'ai donc appoter rous mes relever de compte à la greffiere qql jours apres prouvant que mon tableau pour les impayés de loyer etais fondé mais j'ai peur qu'elle rejettes mes document car en miseCordialement on ne peux fournir aucun documents et droit il est dit que un jugement doit etre equitable ce qui n'a pas été le cas l'avocat m'avais remis les documents dans les couloirs le jour de l'audience.
Si je suis debouter que puisje faire car ma demande d'impayé etais fondé.
Cordialement

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10 réponses
si l'affaire a été mise en délibéré pour le 5/02/2016 et vous avez déposé des pièces après la date de l'audience , vous n'êtes pas encore débouté , car le jugement sera rendu le 5/02/2016

Par contre communiquez les pièces que vous avez mis à la greffière postérieurement à l'audience à l'avocat de la partie adverse
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
Adams
Bonjour,
J'avais l'intention de fournir tous les relevés de compte à l'avocat de la partie adverse. mais vu que l'affaire a été mise en deliberée il me semble que d'apres la loi je n'avais plus la possibilité d'apporter des documents après l'audience et je m'inquiete beaucoup.
Cordialement
il y a 9 ans
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sauf si le greffe s'est chargé d'envoyer les rélévés que vous avez fournis à l'avocat de la partie adverse ( vous pouvez les appeler et si ils ne l'ont pas fait envoyez les sous pli LRAR )
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Adams
Est ce que j avais bien le droit de transmettre les documents à la juge apres l audience? Seront ils pris en compte? La greffe m a simplement explique que la juge etait seule decisionnaire pour en tenir compte ou pas mais ne m à pas mentionne qu elle en ferait copie à l avocat adverse. Je le ferai des lundi en AR. Le fait d avoir eu les documents juste avant l audience de la part de leur avocat peut il leur etre prejudiciable? En sachant que la juge à accepter de les prendre en compte. Avec mes remerciements. Cdt
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Les réponses suivent:

1_Est ce que j avais bien le droit de transmettre les documents à la juge apres l audience?
oui

2_ Seront ils pris en compte? La greffe m a simplement explique que la juge etait seule decisionnaire pour en tenir compte ou pas

ce que vous a dit la greffière est vrai , c'est la décision du juge

_ mais ne m à pas mentionne qu elle en ferait copie à l avocat adverse. Je le ferai des lundi en AR.

3_Le fait d avoir eu les documents juste avant l audience de la part de leur avocat peut il leur etre prejudiciable?

non ( la procédure étant orale )

En sachant que la juge à accepter de les prendre en compte. Avec mes remerciements. Cdt
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Adams
Merci beaucoup vous avez répondu à ma question et à mes demandes. Clt
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Adams
Bonjour maître,
J'ai reçu un courrier de l'avocat de la parti adverse qui demande le rejet de mes pièces car je lui est envoyé 1 mois apres que je les déposé auprès du greffe le 9 décembre en sachant que la décision à été mise en délibéré pour le 5 février 2016, parce qu'il à est reçu début janvier avec et en mentionant l'article 135 et 445 de code de procédure civil, aujourd'hui j'ai reçu mon décompte de la caf avec les versement exact dès versement APL de mes locataires qui fonde bien mon tableau de comptabilité auquel j'avais fourni dans le dossier que dois-je faire car ma demande et belle et fondé et ce qu'il a fourni au juge et faux !! cette avocat fait tous pour que je soit débouté. Je vous remerci.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
si vous avez communiqué toutes vos pièces au juge et à l'avocat de la partie adverse , vous attendez le débibéré
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Adams
Merci j'ai aussi le document de la caf prouvant ma bonne fois puis-je le transmettre a la juge et une copie à l'avocat aujourd'hui ? J'avais oublié de mentionné que dans son document il y avait pas mon nom seulement versmement à un tiers !!
il y a 9 ans
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Adams
Bonjour maître, j'ai eu mon jugement et j'ai gagné la juge a bien pris en compte mes documents encore merci pour vos conseils.
il y a 9 ans
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