Je pense être victime de la police.

Sujet initié par Balla, il y a 9 ans - 5460 vues

Bonjour,

Je suis d'origine malienne, vivant en France depuis septembre 2012. Je suis arrivé en France en tant que étudiant.

Après mon mariage en juillet 2014, je suis allé au Mali rendre visite à ma famille et j'en ai profité pour passer mon permis de conduire de véhicule de type catégorie "B". A l'époque mon titre de séjour étudiant me permettait de conduire ce type de véhicule sur le sol Français (je suis resté étudiants jusqu'en 2015). Après mon changement de titre de séjour étudiant en titre de séjour de résident permanent, j'ai déposé mon permis à la préfecture pour le faire changé en permis français, comme la loi l'autorise.

le mardi 26 janvier j'ai reçu une convocation de la police aux frontières qui me soupçonne d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de : tentative d'obtention indue de document administratif, faux et usage de faux. J'ai été auditionné le jeudi 28 janvier 2016.

Lors de mon audition dans les bureaux de la police aux frontières de Cergy Pontoise, le policier m'a dit qu'il reproche à mon permis 3 points :
- ma photo est mal fixée.
- l'encre du cachet de l'autorité malienne qui délivre le permis à bavé
- au dos du carton du permis le terme ministère des transports n'est pas centré.

Lors du dépôt de mon dossier pour le permis à la préfecture de Cergy, j'ai présenté le certificat d'authenticité de mon permis délivré par une autorité malienne. La personne qui a réceptionné mon dossier n'a pas jugé nécessaire de prendre le certificat d'authenticité car c'est à la préfecture de faire la démarche pour l'obtenir.
Lors de mon audition à la police des frontières je me suis rendu compte que le certificat d'authenticité était absent dans le dossier qu'il possédait sur mon permis. La démarche auprès de l'office national des transports (ONT) malienne (qui délivre les permis) n'a pas été faite.
Je leur ai montré le certificat d'authenticité en ma possession, et il n'ont pas voulu le prendre en compte.

Le parquet m'a convoqué au tribunal le 17 juin prochain. Si je signe que je suis d'accord avec les chefs d'accusation je serai sanctionné d'une amende dont le montant n'est pas défini dans le document. Je refuse de signer ce document étant donné que je suis innocent et que j'ai obtenu mon permis en toute l'égalité avec les documents le justifiant.

Qu'est ce que je peux faire?

Merci de vos réponses