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Liquidation et emprunt

Sujet (Cloturé) initié par Dede75020il y a 10 ans - 6977 vues
Bonjour,

Divorce depuis 18 mois, je suis contraint de prendre un avocat pour engager une procédure relativement aux opérations de liquidation, mon ex epouse occupant notre logement commun, me laissant seul assumer les remboursements d emprunt contracte conjointement alors que nous étions mariés , refusant de vendre , et ne se positionnant pas non plus pour racheter ma part. Puis je obtenir via la procédure quê je souhaite engager quê mon ex epouse contribue , en attendant la fin des opérations de liquidation, au remboursement d emprunt? Sinon, comment puis je la contraindre? D avance merci pour vos réponses eclairees

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6 réponses
de Almeida Costa
Sauf à accélérer la liquidation, vous n'avez pas d'autre moyen pour contraindre votre ex à respecter ses obligations.

Prenez au plus vite un Avocat, pour qu'il relance votre ex-épouse et, à défaut de tout accord, qu'il engage sans tarder une procédure devant le tribunal.

Sachez que toutes les sommes avancées par vos soins au titre des dettes communes devront vous être remboursées, à hauteur de la moitié, par votre ex, laquelle vous devra en outre une indemnité d'occupation pour toute la période où elle aura occupé seule le bien commun.

Ai-je répondu à votre question ?
il y a 10 ans
Dede 75020
Merci maître. Je crains que vous ayez confirmé le pire c est a dire que je paye en attendant un jour lointain où mon ex epouse aura perdu et moi gagne. Mais si ce jeu dure 20 ans, j aurai davantage perdu qu elle.
Il m est venu une idée simple: Dans la mesure ou nous sommes coemprunteurs puis je ne régler quê la moitié des échéances d emprunt à la Banque? Autrement dit celle ci va t elle se retourner exclusivement contre mon ex epouse pour récupèrer les autres moitiés d échéance, considérant que je rembourse ma part ?
il y a 10 ans
Maitre Raphaël MORENON
Maître Raphaël MORENON
Avocat au barreau de Marseille
17 avocats recommandent
25 questions résolues
1 publications
Contacter
Non, vous êtes tenus solidairement, la banque peut réclamer l'intégralité du paiement à l'un comme à l'autre, charge à vous de vous accorder sur vos parts respectives.

C'est une très mauvaise idée, qui pourrait avoir des conséquences désastreuses !
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Dede 75020
Merci, vous avez répondu à ma question de façon precise
il y a 10 ans
Dede 75020
Suite à votre réponse , il me vient une autre idée: puisque de toute façon , l emprunt doit être remboursé, pensez vous que je puisse procéder à un rachat de crédit par la concurrence a ma seule initiative, de manière à diminuer les échéances significativement? ( il reste quinze ans d échéances, un rachat de crédit me permettrait de rallonger de 10 ans supplémentaires). Je precise quê ma banque actuelle refuse de rallonger la durée du prêt et quê par ailleurs mon ex epouse refuse le rachat de crédit; il faut donc que je le rachète seul et quê je puisse à la liquidation lui réclamer la moitié des remboursement d emprunt résultant de ce nouveau crédit. Mon idée tient elle la route?
il y a 10 ans
Maitre Raphaël MORENON
Maître Raphaël MORENON
Avocat au barreau de Marseille
17 avocats recommandent
25 questions résolues
1 publications
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Je pense qu'il vaut mieux attendre la liquidation, qui devrait équilibrer la situation et par là-même vous permettre d'assumer les remboursements.

Votre solution compliquerait inutilement la situation : vous deviendrez seul débiteur du crédit d'un logement que vous n'occuperez plus, qui appartiendrait à la communauté (selon l'état d'avancement de la procédure de divorce),...

Si vous n'arrivez vraiment plus à rembourser, il existe une autre solution beaucoup plus simple : négocier avec la banque une suspension des mensualités le temps de régler le problème, ou solliciter du tribunal une suspension des mensualités, dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil, si votre situation le permet.

Cela vous permettra d'attendre sereinement la liquidation.
il y a 10 ans
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