A propos de la mention divorce sur acte de naissance
Sujet initié par Nelly.r, il y a 8 ans - 12149 vues
Bonjour, voila je suis française et je me suis mariée avec un algerien en Algérie, j'ai fais retranscrire mon mariage en France. J'ai divorcé en Algérie en aout, et comme je dois me remarier en juillet, pour essayer d'aller plus vite, j'ai pris un avocat pour faire un divorce en France aussi. J'ai reçue la date du jugement de mon divorce qui est au mois de Mai. Pour mon deuxieme mariage et mon futur mari on a deja payé salle organisatrice, photographe et tout le tralala, mais pour déposer le dossier à la mairie, il faut l'acte de naissance avec mention divorce et il faut le déposer un mois avant la date du mariage, donc au mois de juin. Ce que je souhaiterai savoir, c'est : quand j'aurai divorcé en Mai, et qu'on aura signé un papier mon ex et moi que nous voulons pas faire appel, apres notre avocat en informe le juge, et envoit tout le dossier à Nantes avec le divorce de france, le divorce de l'Algerie, en sachant que la mairie ou je me suis mariée en Algerie sait déjà que je suis divorcé labas, et si mn avocat precise à Nantes que c'est urgent, EN COMBIEN DE TEMPS POURRAI-JE OBTENIR MON ACTE DE NAISSANCE AVEC MENTION DIVORCE S'IL VOUS PLAIT ?
Avez-vous indiqué à votre Avocat que vous êtes déjà divorcée en Algérie ?
Il me paraît curieux que vous ayez engager une nouvelle procédure en France dans la mesure où votre divorce en Algérie est aussi valable pour la France mais nécessite que le Procureur fasse une vérification d'opposabilité.
Vous n'auriez pas dû engager une procédure de divorce en France mais simplement adresser un courrier au Procureur de la République de Nantes qui est compétent pour les mariages célébrés à l'étranger.
La demande adressée au Procureur doit être accompagnée d'un certain nombre de pièces . Vous pouvez en prendre connaissance sur le lien suivant : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-divorces-a-l-etranger
Merci de m'avoir répondu, oui mon avocat est au courant de mon divorce en Algerie, mais si je fais un divorce en France, c'est parce-que au début j'ai cru que apres mon divorce en Algerie sa serai rapide de le faire reconnaitre en France, et mon mariag est programmé pour juillet, comm Nantes ont beaucoup de retard, c'était la seul solution pour aller plus vite, pour etre divorcé en France avant juillet. Car sinon c'était au moin 6 mois d'attente voir pluss
Cette deuxième procédure de divorce est très surprenante. ...Le Juge refusera de prononcer le divorce s'il est informé de votre divorce en Algérie.
Toujours est-il, pour répondre à votre question, a prirori vous avez engagé engagé une procédure de divorce à l'amiable et votre divorce sera prononcé en mai.
La demande de transcription de la mention du divorce sur l'acte de mariage se fera à Nantes puisque vous êtes mariée en Algérie et que votre mariage a fait l'objet d'une transcription en France.
C'est suite à cela que la mention sera apposée sur votre acte de naissance.
Nous ne pouvons pas vous donner de délais. Si vous divorcez début mai, cela paraît envisageable à condition de veiller à relancer les administrations concernées si besoin...
Les demandes de transcription à Nantes sont généralement traitées assez rapidement.
Nelly . Coucou a toi j'ai également était mariée avec un marocain je suis de nationalité française. J'ai procédé a un divorce au Maroc et ensuite fait mon divorce en France !!!!!! Que j'ai obtenue le 20 juillet 2016. Donc la procédure est toute a fait légale et très rapide. En aucun cas le juge ne m'as refusé mon Divorce en France. Donc ne te fais pas de soucis... Concernant l acte de naissance avec la mention divorcé ou l acte de mariage avec la même mention. Ton avocat doit absolument fournir toutes les pièces qu'il sera en mesure de t expliquer et cest a lui d envoyé a Nantes afin que le procureur juge ton dossier. A ce jour je n'ai toujours pas reçu mon acte de mariage avec cette mention divorcé !!! Quand a l acte de naissance j attends aussi ce papier pour me remarié !!! A ce jour je pense me déplacer a la mairie de ma ville avec mon divorce intégrale ainsi que mon ancien livret de famille. En espérant qu'il enregistre ceci dans leurs fichiers. Si tout passe par Nantes fait kom moi envoi aussi ton divorce ainsi que ton livret bien sur en photocopie a Nantes il y a une adresse état civil pour les affaires étrangères. Cela fait 4 mois que j attends malheureusement malgré mais nombreux appels à mon avocat qu'il ne veut pas booster l affaires toujours rien. On ma dit d attendre je suis bloqué pour le moment. Courage a vous tous en espérant que les choses s arrangent 🙌🙌🙌🙌🙌😌😌😌
Bonjour ,une question j'ai été marier en Algérie en 2015 et j'ai divorcé en Algérie en 2017 prononcer par le tribunal en Algérie . A mon arrivé en France jenvoi le dossier conplet au tribunal de Nantes pour faire valoir le divorce en France a ce jour 2023 toujours pas retranscrit sur acte de naissance Le tribunal me demande adresse de mon ex femme Je leur est fourni les adresses en ma possession en Algérie A ce jour j'attends toujours j'aimerai me remarier en France .mais bloquer pour instant
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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