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Urgent besoin d'information concernant un papier rdv tribunal mois de mai
Sujet initié par lucky, il y a 10 ans - 7861 vues

Bonjour, j'ai reçu un papier via mon avocate qui a été appelée par la partie adverse la cpam et la partie adverse la cpam m'a confié avoir eut un appel téléphonique avec mon avocate fin 2014,je vous cite les éléments cités sur ce papier concernant une date de rechute faite par la CPAM elle même et non par mon médecin traitant et mon avocate ne m'a pas cru sachant qu'elle avait déjà tous les papiers concernant les arrêts d'accident de travail sans rechute.Je cite:
"Cher Monsieur,
Je note que vous m'indiquez que c'est la sécurité sociale qui vous a mis en rechute à compter du mois de juin 2013.
Cependant votre rechute émane forcément de votre médecin traitant qui en a fait la demande en remplissant un formulaire à cette fin que vous avez transmis à la CPAM et qui vous a donc convoqué par la suite.
Vous avez bénéficié d'une rechute à compter de cette date. Vous avez dû vous voir notifier une décision en ce sens.
De Deux choses l'une:
-soit cette décision est contestable sur la date et il faudrait que vous ayez eu une décision vous mettant en rechute à compter de juin 2013 et nous pourrions la contester
-soit vous faites une demande tendant à l'indemnisation de vos séquelles à compter de mars 2012; cette indemnisation doit être sollicitée auprès de la CPAM afin que vous puissiez bénéficier d'une rente indépendamment de la question de la rechute.
Il faudrait que votre médecin traitant établisse une attestation relatant votre intervention et les interventions qui ont eu lieu après le 21 mars 2012, date de consolidation par la chambre sociale.
En conséquence, il faut que nous provoquions un refus sur la prise en charge de cette période en accident de travail pour que nous puissions par la suite contester.
Il faut que vous preniez attache auprès de votre médecin en faisant une demande ou à défaut il faut que vous me transmettiez la décision de rechute à compter de 2013 afin que nous puissions envisager un recours.
A tout le moins après 2012 et à cette date même,il aurait fallu que vous bénéficiez le cas échéant d'une rente puisque bien consolidé vous aviez encore des séquelles.
C'est la raison pour laquelle nous devons examiner les conditions de votre indemnisation sur cette période en passant par là.
Je tenais à vous en informer.
Veuillez croire,Cher Monsieur,à l'assurance de mes salutations distinguées."
Je ne l'ai pas écouté car mon médecin traitant en aucun cas ne m'a fait une rechute mais toujours une prolongation d'accident de travail car je me suis fait opéré 3 fois après le 21 mars 2012, à cette époque là j'étais consolidé par la cpam et le 21 juin 2013 la sécurité sociale m'avait convoqué et m'a mis en rechute à cette période mais moi j'ai toujours eu des prolongations d'accident de travail et aucun papier de consolidation et de rechutes n'ont été faits par mon médecin traitant,de plus j'ai refusé le taux ipp de la sécurité sociale de 8% pour 7 opérations eues,donc selon les dires de mon avocate si j'ai bien compris cela aurait été en mon désavantage et si j'avais écouté mon avocate en faisant ce qu'elle me disait de faire j'aurai donné raison à la partie adverse c'est mon avis personnel et vous qu'en pensez-vous ai-je bien fait de ne pas l'écouter?
J'ai besoin de vos lanternes car mon avocate ne souhaite plus me recevoir dans son cabinet,j'ai quand même envoyé les papiers pour qu'elle puisse me défendre car l'audience est fin mai mais celle-ci reste injoignable que ce soit par téléphone quand je dis mon nom impossible de prendre rendez vous de plus avec les papiers envoyés j'ai marqué que je voulais un rendez vous et ensuite 3 mails envoyés et toujours pas de réponse je pense qu'elle veut se décharger de mon dossier je ne suis pas certain qu'elle en ait le droit.
Je vous remercie de vos réponses,car je sens que je suis bien parti pour me défendre seul.
J'ai oublié de vous dire aussi que cette personne de la CPAM m'appelle au téléphone en me faisant des menaces,chantages,harcèle ments, à chaque fois que je vais me faire soigner dans des hôpitaux cette dame téléphonait à mes spécialistes de santés pour me faire sortir des établissements sous la menace de fermeture de leurs établissements pour fraude,ainsi à leurs encontre,de plus elle appelait mon neuro-chirurgien et elle interdisait que je me fasse opéré, mes médecins traitant ne voulaient plus me faire des arrêts de travail suite aux menaces, j'ai du changer pleins de fois de médecins suite à cela, de plus l'infectiologues ne voulaient plus entendre parlé de moi et de mon infection.
Cela est invivable et sa dure dure dure,j'en ai fait part à la juge car je trouves cela ignoble d'agir ainsi envers des personnes malades,j'ai demandé une enquête à Madame la Ministre de la Santé qui a demandé à la direction de la sécurité sociale, ainsi qu'au juge.
De plus cette dame de la CPAM veut le remboursement de la date de la rechute du 21 juin 2013 au 31 décembre 2014 sachant que je me suis fait encore opéré le 14 Aout 2014, j'ai toujours eu une continuité en prolongation d'accident de travail,ainsi que des soins et opérations.
Suite à tout cela je suis en dépression grave.
Je vous remercie cordialement.

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Santé / Médical : Erreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAF : Litige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

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Exemple : infection contractée pendant une hospitalisation ou défaut de surveillance.

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Dommage subi dans le corps ou la santé, avec des conséquences physiques, psychologiques, professionnelles ou financières.

Exemple : séquelles après une opération ou un accident médical.

Accès au dossier médical / information du patient

Droit du patient à recevoir des informations claires sur son état de santé, les soins proposés, les risques et les alternatives.

Exemple : absence d'information sur les risques d'une intervention.

Secret médical

Obligation de confidentialité qui protège les informations de santé du patient.

Exemple : divulgation non autorisée d'informations médicales à un tiers.

Structure d'exercice

Forme d'organisation utilisée par des professionnels de santé pour exercer leur activité.

Exemple : cabinet individuel, société d'exercice ou maison de santé.

Contrat d'exercice professionnel

Contrat encadrant les conditions d'activité d'un professionnel de santé, souvent avec une structure, un associé ou un remplaçant.

Exemple : contrat d'association entre médecins.

Gestion d'un cabinet médical ou paramédical

Questions juridiques liées au fonctionnement d'un cabinet de soins.

Exemple : bail professionnel, association, remplacement ou relations avec le personnel.

Cession de cabinet

Transmission d'un cabinet ou d'une patientèle à un autre professionnel.

Exemple : vente d'un cabinet infirmier ou médical avec reprise de matériel et contrats.

Responsabilité du pharmacien

Concerne les fautes ou obligations du pharmacien dans la délivrance, le conseil ou la gestion de médicaments.

Exemple : erreur de délivrance d'un médicament.

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Exemple : transfert d'une officine vers un autre quartier.

Gestion de l'officine

Questions juridiques liées à l'exploitation d'une pharmacie.

Exemple : relations avec les associés, conformité, personnel ou conditions d'exploitation.

Médicaments

Produit de santé utilisé pour traiter, prévenir ou diagnostiquer une maladie, soumis à un cadre strict.

Exemple : litige lié à un médicament défectueux ou mal délivré.

Dispositifs médicaux

Produit ou équipement utilisé à des fins médicales, sans agir principalement comme un médicament.

Exemple : prothèse, implant, pansement technique ou appareil de diagnostic.

Produits à la frontière entre médicament, dispositif médical ou cosmétique

Produits dont la qualification juridique peut être discutée entre médicament, dispositif médical, complément ou cosmétique.

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Produits cosmétiques

Produit destiné à être appliqué sur le corps pour nettoyer, parfumer, protéger ou modifier l'aspect, sans être un médicament.

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Exemple : contamination, rappel de produit ou contrôle sanitaire.

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