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Question résolue par Maître Michael MILS
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Michael

Statuts d'une section d'une association
Sujet initié par Anouck, il y a 9 heures - 130 vues

Bonjour,

Nous sommes une section sportive d'une association. Chaque section possède son Bureau, mais les statuts sont les mêmes pour tous.

Afin d'obtenir des aides pour la formation de nos coachs, on nous demande d'avoir nos propres statuts afin de refléter notre raison d'être et nos activités.

Est-il possible alors d'avoir des "sous-statuts" ou rédiger une annexe faisant état de nos activités et qui serait jointe au document officiel? Il ne s'agit pas de créer une nouvelle association. Ce sont des précisions sur notre section aux statuts en vigueur.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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1 réponse
Bonjour,
Sous toutes réserves, il n'existe pas de « sous-statuts » : soit vous modifiez les statuts de l'association soit vous adoptez un règlement intérieur (ou un règlement de section) qui préciserait l'objet, l'organisation, les responsabilités et le budget de chaque section.

Le règlement intérieur complète les statuts mais ne peut pas les contredire ; son adoption relève de l'organe prévu par vos statuts (AG/CA). La loi laisse une large liberté pour organiser des instances internes comme des sections.

Cependant si le financeur exige des « statuts propres » à la section, vous n'auriez que deux options :
* faire évoluer les statuts pour y inscrire le régime des sections (puis déclarer la modification) ;
* fournir un règlement de section approuvé (AG/CA) et la délibération créant/déléguant les pouvoirs à la section... sous réserve que ceci soit accepté pour obtenir vos aides.

Je vous conseille de les contacter afin d'obtenir confirmations des solutions.

Je vous remercie d'indiquer la question comme répondue.
#Meilleure réponse
il y a 9 heures
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