Bonjour,
Les réponses ci-dessous:
Donation : rémunération du notaire et frais de formalités
La rémunération du notaire est tarifée. Il perçoit des émoluments proportionnels à la valeur du bien et calculés par tranche :
5 % de 0 à 6 500 € ;
2,0625 % de 6 501 à 17 000 € ;
1,375 % de 17 001 à 60 000 € ;
1,03125 % au-dessus de 60 000 €.
Sans oublier la TVA au taux de 19,6 %…
Le coût des formalités
Vous aurez également à payer, si la donation porte sur un bien immobilier, la contribution de sécurité immobilière, de l'ordre de 0,1 % de la valeur de l'immeuble, et le coût de la publication au bureau des hypothèques. En revanche, depuis le 1er janvier 2006, le droit de timbre est supprimé.
http://www.dossierfamilial.com/famille/succession/que-vous-coute-une-donation-57315
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci pour la rapidité de votre réponse...dommage que la chambre des Notaires n'ai pas de site comme le votre...
il y a 8 ans