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Régularisation par le travail
Sujet initié par BRAHIM, il y a 8 ans - 7001 vues

Bonjour Maitres,

Je me permets de vous exposer ma situation,

Nationalité Marocaine
Né le 27.05.1985
Entrée en France en 2010. 5 ans de résidence effective en France.
J’ai travaillé dans 2 restaurants, voici les détails :
Restaurant 1 : 01/11/2013 au 31/01/2015 (15 fiches de paie) : 68.60 heures soit 816.64€.
Poste : cuisinier.
Restaurant 2 : 15/03/2015 à aujourd’hui : CDI cuisinier 78 heures mensuels soit 749.58€
Je dispose du relevé de la CNAV, avec les salaires déclarés depuis 2013.
Mon dernier employeur n’est pas prêt à m’accompagner dans ses démarches de régularisation, notamment la signature du cerfa « demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger ».
Cependant, j’ai a trouvé une promesse d’embauche dans une épicerie dans le cadre d’un CDI à temps plein. Le patron est prêt à m’accompagner dans ses démarches administratives.
Je souhaiterai savoir les chances d’aboutissement de ma régularisation

MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSES,

Bien cordialement,
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8 réponses
Bonjour,

Il n'est pas possible de vous dire quel serait votre taux de chance. Il s'agit d'une décision discrétionnaire de la Préfecture. Seuls eux décident et ensuite, on peut contester devant le Tribunal Administratif, en cas de refus ou en cas de non-réponse passé un délai de 4 mois, si votre dossier contient des arguments intéressants. Dans tous les cas, il conviendrait d'étudier votre dossier de plus près, car le travail est un point important mais pas suffisant et par ailleurs, vous êtes marocain. Or, il existe une convention entre la France et le Maroc. Je note tout de même que vous avez des éléments positifs dans votre dossier et que c'est une bonne chose que votre futur employeur soit près à vous aider et à régler les taxes qui vont avec.

Je reste à votre disposition pour en parler.
il y a 8 ans
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BRAHIM
Merci beaucoup Maître pour votre retour rapide,

Je voudrais juste savoir si le fait de travailler en temps partiel nuit-il à ma demande de régularisation ? sachant que actuellement je travaille en temps partiel, mais la promesse d'embauche dont je me dispose est un CDI à temps plein.

Merci
il y a 8 ans
SignalerRépondre
oui, ça pose PB le temps partiel , car il est requis de gagner au moins le SMIC
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Bonsoir,

Mon confrère a raison; le temps partiel pose problème car vous devez justifier de ressources suffisantes et d'un espace de logement suffisant.

Bien à vous
il y a 8 ans
SignalerRépondre
BRAHIM
Bonjour Maîtres,

Merci d'avoir répondu,

En fait je parle de la régularisation par le travail ( Circulaire Valls), je ne parle pas de la procédure du regroupement familial qui exige un bon salaire et un espace de logement suffisant.

Merci
il y a 8 ans
SignalerRépondre
on vous a répondu à votre question rélative à une régularisation par le travail où il est requis de gagner au moins le SMIC
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Effectivement l'espace n'est pas en question mais dans tous les cas, vous devrez justifier d'un logement et de gagner le SMIC sauf cas particulier (comme les employés à domicile). Plus sérieusement, votre dossier s'analysera selon votre ancienneté dans le pays (5 ans selon vos propos). Il faudra donc justifier d'un temps de travail de 8 mois consécutifs ou non dans les derniers 24 mois si c'est votre cas.

Pour plus d'info, lisez https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16053
Et pages 8-9-10 : http://www.droitissimo.com/etrangers/carte-sejour/circulaire-valls-regularisation-sans-papiers-28-novembre-2012-qui-peut-beneficier?page=0,7

Vous aurez là beaucoup d' éléments.

Dans tous les cas, pour rappel, la décision de la préfecture est discrétionnaire.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
vous avez le droit de faire un recours pour exces de pouvoir contre la décision de la prefecture ( si elle vous est défavorable ) devant le TA ( tribunal administratif)
il y a 8 ans
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