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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Sans papier régularisation par le travail
Sujet (Cloturé) initié par samtrinol, il y a 1 an - 1727 vues

Chers Maîtres,

A la suite du refus en mai dernier de son appel pour demande d'asile, mon ami aujourd'hui sans papier voudrait régulariser sa situation par le travail. Il est logé gracieusement - donc aucune facture à son nom - et travaille depuis 3 ans pour le même employeur (famille) sur les chantiers mais sans contrat.
Comment peut-il faire régulariser sa situation sans contrat ni bulletin de salaire ?
1/L'employeur peut-il faire une déclaration rétroactive d'embauche d'un sans papier sur au moins 1 an ?
2/Ou vaut-il mieux passer sous silence ces 3 ans de travail illégal et faire une demande récente ?
Quelles en seraient les conséquences pour l'entreprise et le salarié suivant ces 2 cas ?
Par ailleurs, en cas de refus ou d'impossibilité de régularisation par le travail, est-il possible de refaire une demande d'asile depuis le début malgré le refus en appel et sous quel délais ? (mon ami est kurde alévi, persécuté et menacé de mort en Turquie)
Preneuse de tous conseils, nous avons à coeur de régulariser son statut cette situation irrégulière anxiogène n'est plus possible.

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1 réponse
Bonjour,
1/ votre amie n'est pas régularisable dans les conditions que vous exposez sans contrat de travail et sans fiches de paie. L'employeur par une déclaration rétroactive paiera toutes les charges liées à cet emploi, ce qu'il n'acceptera pas de faire. Il va choisir de s'en séparer.
2/ Il est recommandé de faire une demande à partir de maintenant. Le salarié devra patienter pour faire une demande de régularisation au moment opportun. Il gagnera en ancienneté de présence, ce qui est un plus pour sa demande.
Si votre ami trouve que sa vie est vraiment menacée dans son pays, il peut toujours demander un réexamen de sa demande d'asile avec des éléments nouveaux.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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il y a 1 an
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