Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Que faire lorsque'une mère rejette par tous moyens la reconnaissance de paternité pour son fils
Sujet initié par Amazigh59, il y a 7 ans - 20940 vues
Bonsoir, Mon fils est né la semaine dernière. La maman l'avait déclaré uniquement à son nom. Suite à ma déclaration dans les 3 jours avec ma reconnaissance prénatale l'enfant porte mon nom. l'officier de l'état civil a rectifié l'acte de naissance de l'enfant. La maman peut-elle changer cela maintenant et remplacer mon nom par le sien? ou est-ce que c'est définitif? Merci de vos réponses. Cordialement
Bonjour Maitre, Merci pour votre réponse. L'enfant portera donc définitivement le nom du père. Peut-il y avoir des changements ultérieurement. La maman persiste à déclarer l'enfant uniquement sous son Nom. En a-t-elle le droit? quelle recours ai-je pour rectifier cela? Merci de votre réponse Cordialement
Fournissez un acte de naissance aux différentes administrations où l'enfant est déclaré sous le nom de sa mère. L'enfant doit être déclaré sous le nom figurant sur son acte de naissance. Vérifiez le nom indiqué sur le livret de famille, il doit être identique à celui porté sur l'acte de naissance.
Bonjour Désolé pour cette réponse tardive. J'étais absent pour cause de congés. Vérification faite la maman donne un acte de naissance où ma reconnaissance ne figure pas. cet acte de naissance n'est plus valide puisque il a été remplacé par celui dont le quel l'enfant porte mon nom. j'ai vérifié à l'état civil qui m'a confirmé qu'il n'y a qu'un acte de naissance et c'est celui où l'enfant porte mon nom. Mais la persiste à donner celui qui n'existe plus (ex : à la CPAM et à la caf). quels sont les recours? Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour Je vais saisir le JAF. Cependant le comportement de la mère est il sanctionnable car elle fournit volontairement un acte d'État civile qui n'existe plus pour occulter la filiation de l'enfant avec son père. Merci de votre réponse Cordialement
Sachez de toute façon que lorsque l'administration sollicitera désormais un acte valable (récent, de moins de trois mois), comme c'est la règle, il mentionnera le bon nom.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
N'y a-t- il pas matière a porter plainte puisque elle présente un faux acte de naissance dans le but d'occulter la reconnaissance du père et du même coup la filiation? Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour voilà ma question J ai fais une déclaration anticipée à mon nom de jeune en premier mon copain ai aller faire une reconnaissance anticiper en 2 eme depuis sa naissance ma fille porte mon nom de jeune fille et 1 mois après sa naissance j ai changer d avis je souhaite que ma fille porte le nom de son père mais la mairie de martigues ne veux rien savoir j ai fais toute les démarches nécessaires ils me disent que du faite que j ai fais une déclaration anticipée en premier ma fille portera définitivement mon nom de jeune fille et jamais celui de son père . Que dois je faire pour enlever mon nom et mettre celui de son père ?
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