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Français voulant la double nationalité serbe
Sujet initié par Dodo, il y a 10 ans - 40616 vues

Bonjour,j aimerais savoir si cela est possible et quelles démarches.
Je suis français et mon père biologique est franco serbe.j ai été reconnu à la naissance par le mari de ma mère qui bien sûr est français puis je ai retrouvé mon père biologique qui malheureusement entre temps est décédée. Mon seul liens aujourd hui avec mes origines sont mes cousins et cousines qui vivent en serbie.c est complexe mais y a t il un moyen de obtenir la nationalité serbe?.Merci

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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83%de réponse
TANGALAKIS
Il faut questionner un avocat qui pratique le droit serbe de la nationalité ou renseignez vous aussi auprès de votre consulat

est-ce que votre père biologique vous a reconnu ?
est-ce que la paternité à l'égard du père biologique est établie envers vous ?
Quel âge avez-vous à présent ?
Dom
est-ce que votre père biologique vous a reconnu ? non
est-ce que la paternité à l'égard du père biologique est établie envers vous ? non
Quel âge avez-vous à présent ? 47
il y a 10 ans
TANGALAKIS
je pense que dans ce cas il serait plutôt impossible
il y a 10 ans
Dom
Malgré les cousins cousines qui peuvent certifier que je suis bien le fils de mon père biologiq6
il y a 10 ans
Dodo
Pas de réponse ?
il y a 9 ans
Dodo
Pourtant je ai des cousins cousine qui peuvent confirmer
il y a 9 ans
c.tangalakis
est-ce que votre père biologique vous a reconnu ? non

dans ces circonstances il est impossible d'établir cette paternité

merci de cocher la case . " a répondu à ma question" pour cloturer cette discussion
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Yvan
Bonjour Dom,

je suis actuellement dans les démarches, situation similaire à la vôtre sauf que mon père m'a reconnu à la naissance.

Le consulat vous demandera de remplir un formulaire (aplikaciju) pour faire votre demande, sauf que le consulat vous demandera une preuve comme quoi 1) votre père est Serbe 2) vous êtes bien son (sa) fils (fille). Vous n'aurez pas cette preuve car il vous faut le certificat de naissance de votre père (izvod iz maternickih rodjenih) ainsi que le vôtre portant son nom en tant que père biologique.

A mon humble avis, c'est cuit.

Vous pouvez quand même vous adresser au consulat serbe à Paris mais vaut mieux parler la langue (pas trop de maîtrise du français là n'dans !)
il y a 8 ans
Dom
merci Yvan
il y a 8 ans
Yvan
Bjr alex,

Avez Vous un parent de nationalité serbe ?
il y a 8 ans
Yvan
Bjr

Dans ce cas pas possible. Il faut soit un lien de parenté, soit être résident.

Slts

Yz
il y a 8 ans
Nuis
Oui bonjour yann je vous contacte pour savoir si c'est possible voilà ma mère m'a reconnu elle est yougoslave mais décédé et elle m'a fait signer un papier à l'âge de 18 ans pour que je devienne française alors que je voulais être yougoslave et que toute ma famille est en Yougoslavie je voudrais savoir si c'est possible de d'être yougoslave reprendre mon ordi a ma nationalité yougoslave puisque ma mère et ma famille sont yougoslave
il y a 8 ans
Yvan
Bonjour,

"Yougoslave" n'est plus correct depuis 1992. Me préciser l'Etat SVP.

Slts

YZ
il y a 8 ans
Fifille
Bonjour
Svp veuillez m'informer
J'ai les origines algerienneet je vie en Algérie
Mais je suis nee en ex-Yougoslavie (belgrade) et jai le papier de naissance
Je veux demande mon droit de sol est-ce-que j'ai le droit à la double nationalité ?
il y a 7 ans
Chien
Mais merci ben je suis de la Yougoslavie verbe et croate ma famille d'origine sont tous de la Yougoslavie l'ex-Yougoslavie ma mère a été ferme mon arrière-grand-père croate donc je voudrais savoir si je pourrais reprendre ma nationalité ou double nationalité puisque ma mère m'a fait signe à l'âge de 18 ans le papier pour devenir française alors que je voudrais avoir la nationalité la nationalité l'ex-Yougoslavie Serbie
il y a 7 ans
Chien
Oui excusez-moi j'ai parlé dans le micro c'est de l'ex-Yougoslavie ma mère était serbe
il y a 7 ans
Chien
Donc comme je vous ai demandé je suis de souche l'ex-Yougoslavie ma mère est né en Yougoslavie en Serbie l'accès Army mon arrière-grand-père et droite la Yougoslavie beaucoup de ma famille sont des ex et ma mère elle est décédée il y a 18 ans elle m'a fort fait signer un papier pour devenir française mais moi je voudrais avoir ma nationalité de l'ex-Yougoslavie de la Serbie puisque ma mère est né en serbie maison sur né en Serbie mon arrière-grand-père et Ferb mon grand-père et faire ma grand-mère et Ferb pouvez-vous me dire si je pourrais obtenir la double nationalité ou reprendre ma nationalité ferme sachant que mon nom de famille est miljkovic
il y a 7 ans
Yvan
Trop compliqué pour moi... demandez au consulat serbe de Paris, rue Léonard de Vinci...
il y a 7 ans
Ines
Bonjour
Lorsque vous dites qu'il faut être résident serbe pour obtenir la nationalité peut-il s'agir d'une résidence secondaire ou doit-on y habiter toute l'année ?
il y a 7 ans
Yvan
Inès, je parlais d'une résidence permanente avec conditions sur la durée pour du complet. Une seule résidence secondaire ne vous octroie pas de nationalité (dans aucun pays d'ailleurs).

slts,

YZ
il y a 7 ans
Dom
Je reviens à vous yvan.donc j ai retrouvé un papier ou mon père ma reconnu a la mairie mais pas valable officiellement puisque j ai été reconnu par mon beau-père.donc se papier peut il me servir
il y a 7 ans
Yvan
Demandez au consulat serbe de Paris, rue Léonard de Vinci...
il y a 7 ans
Ananta
Vous ne pouvez pas être reconnu par deux pères .
J'ai eu le même problème et c'est la reconnaissance de mon père biologique qui m'a reconnue en premier à la mairie qui a été retenue par les autorités.
il y a 5 ans
Jo
Contestation paternité test ADN du beau-père vivant.on prouve quil est pas votre père et faire-valoir reconnaissance de votre père biologique.procedure tribula judiciaire
il y a 5 ans
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yéyé
Bonjour,
Est-ce que ton père t'a reconnu ? Tu peux obtenir la nationalité et par d'autres moyens. Il faut vivre sur le seul serbe pendant un temps défini. Mais si tu étais reconnu par ton père biologique, tu peux te faire aider par le consulat de Paris ( ils sont débordé) ou plutôt déposer ta requête directement là-bas.
Yvan
Oui tout à fait, je confirme. J'ai reçu la nationalité l'année dernière mais... QUELLE GALÈRE ! obligé d'aller à Belgrade, mauvaise volonté des fonctionnaires, etc.... ouf !!!
il y a 5 ans
yéyé
Oui, je confirme que cela ne doit pas être facile, encore moins en France.
Mais, il faut garder son calme et sa motivation. Parfois, la langue peut faire un frein, mais finalement celui ou celle qui persévérè ne peut que réussir. On peut tomber sur des personnes de mauvaises humeurs par tout ailleurs, mais leurs tempéraments n'aient pas de l'un des plus faciles. Il faudrait qu'ils redescendent sur terre.
Je le dis car je peux me le permettre. Je fais de la traduction dans cette langue et c'est par hasard que je suis tombée sur ce site.
Bonne continuation à toutes et à tous
il y a 5 ans
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