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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Comment contraindre mon employeur à reconnaître mon accident de travail ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 7386 vues

A la demande de mon employeur, j'ai récupéré mon véhicule et fait le plein la veille de ma reprise de Ça
, j'ai glisse de la marche et taper le talon, 1h30 après le médecin de garde me pique et m'arrête 5 jours, mon patron a refusé l'accident, j'ai du refaire un arrêt en maladie, j'espérais reprendre, mais lundi, le médecin a prolongé de 10jours en attendant les résultats scanner irm, j'ai une cruralgie. J'ai récupéré le ticket et fait demande pour la photo dates du poste essence. Comment faire valoir l'accident de travail, car c'en est un et en rendant service, je vais me retrouver dans une situation financière compliqué car sur 1650 e de salaire plus de 500 sont des primes. Merci de votre aide
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Bonjour,
Si votre accident est intervenu sur votre lieu de travail ou à l'occasion du travail, c'est accident du travail.
Si l'accident est intervenu sur votre trajet du travail, c'est un accident de trajet.

L'employeur a l'obligation de déclarer l'accident de travail sur un formulaire perçu à cet effet. Ce n'est pas à lui de juger si c'est un accident du travail ou non. C'est à la sécurité sociale d'en juger.

En refusant de déclarer l'accident du travail, votre employeur commet un manquement grave à ses obligations.

Envoyez un courrier recommandé pour le mette en demeure de procéder à la déclaration.
En cas de refus vous saisir le section référé du conseil de prud'hommes.
Attachez vous le services d'un avocat, c'est plus simple et plus sûr.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question

Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question. J'ai contacté la cpam, qui m'a demandé de leur re envoyer les arrêts en accident de travail, et qu'un dossier en commission serait ouvert. Ils m'ont préciser que l'employeur n'avais pas à décider, que seul eux jugeraient d'une mise en AT. Merci encore de vos conseils cordialement
il y a 2 ans
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