Rupture du contrat de travail

Sujet initié par Nadiala.83, il y a 9 heures - 261 vues

Bonjour,

Votre situation est malheureusement trop fréquente : après de longues années de service et un engagement en tant que représentante du personnel, vous vous retrouvez en arrêt pour burn-out, sans issue claire ni soutien de l’employeur, qui semble vouloir gagner du temps en attendant votre retraite, tout en se soustrayant à ses responsabilités.

D'abord, vous avez bien fait de faire appel à un avocat, car vous cumulez plusieurs éléments sensibles : ancienneté élevée, statut de cadre, protection liée au mandat CSE, et harcèlement moral présumé. Tout cela vous donne une position solide, même si votre employeur tente aujourd’hui de vous « neutraliser » en refusant la rupture conventionnelle.

Sur le fond, rien ne l’oblige à accepter une rupture conventionnelle : c’est une procédure amiable, reposant sur un accord commun. En revanche, il n’est pas libre de vous maintenir indéfiniment dans une position floue ou de vous pousser vers la retraite, surtout dans un contexte où vous êtes en arrêt pour burn-out lié à des pressions internes.

Voici les pistes possibles :

Lancer une procédure pour harcèlement moral ou discrimination syndicale : si vous disposez d’éléments concrets (mails, témoignages, preuves d’isolement ou de traitement différent depuis votre élection), vous pouvez envisager une action en justice prud’homale. Cela mettra l’employeur sous pression, car cela ouvre la voie à une résiliation judiciaire du contrat, avec les effets d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, assorti d’indemnités plus importantes.

Demander une résiliation judiciaire du contrat de travail aux prud’hommes : si le harcèlement ou les manquements graves de l’employeur sont démontrables, cette demande vous permet de rompre le contrat à ses torts, tout en percevant les indemnités de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis, et des dommages et intérêts. Votre statut protégé renforcera la portée de cette action.

Contacter l’inspection du travail : en tant que salariée protégée, toute rupture de votre contrat (même un licenciement pour inaptitude médicale) nécessite son autorisation. Si vous engagez une démarche contentieuse, l’inspection peut aussi enquêter sur les conditions de travail ou de harcèlement. Ce soutien administratif peut être déterminant.

Faire constater une inaptitude par le médecin du travail : si votre état de santé ne permet pas votre retour, et qu’aucun reclassement n’est possible, l’employeur devra engager une procédure de licenciement pour inaptitude. Cela suppose un double examen médical, mais cela pourrait être une voie de sortie si vous ne souhaitez pas poursuivre la procédure contentieuse.

En résumé, vous avez des leviers juridiques puissants, mais il faudra choisir entre la voie contentieuse (résiliation judiciaire ou plainte pour harcèlement) et une procédure médicale (inaptitude). Ce sont vos objectifs personnels — partir en paix, obtenir réparation, faire reconnaître le préjudice — qui orienteront la suite.

Je vous envoie tout mon soutien dans cette période difficile. Vous méritez mieux que cette fin de carrière injuste, et vous avez le droit de défendre votre dignité professionnelle.

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