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Naturalisation française
Sujet initié par Liberté, il y a 9 ans - 8990 vues

Bonjour,

Je suis né à Paris en août 1962, mes parents ont quitté la France (déménagement) en 1969; j'avais donc 7 ans. Je réside en Algérie et souhaite aujourd'hui me naturaliser autrement dit, je souhaite prendre la nationalité française. Tous mes frères et sœurs nés à partir de 1963 ont la nationalité française, sauf moi.
Pourriez-vous m'aider à comprendre et à voir par quoi il faut commencer? quelle serait la procédure? Ai-je le droit?
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Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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12 réponses
Bponjour,
Si vos parents étaient français au moment de votre naissance, vous êtes français par la filiation. Vous allez au consulat de France en Algérie avec le certificat de nationalité de vos parents, votre acte de naissance et vous demandez un certificat de nationalité.
Sinon, vous pouvez demander le certificat au service central d'état civil de Paris qui s'occupe des français n'es ou établis e l'étranger.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
Liberté
une autre information : mon père était ancien combattant (a combattu pour la France lors de la deuxième guerre mondiale)
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Je complète ma précédente réponse:

L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers, que ce soit pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France ou encore pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense).

Pouvez-vous me confirmer, par ailleurs, que vous n'avez jamais été français? La procédure serait alors différente de celle d'une première demande de naturalisation).
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Liberté
Oui effectivement, je voulais entamer une première demande de naturalisation, pour être près de mes frères et sœurs qui eux, sont tous français, habitent en France.
Je souhaite rencontrer un avocat (une consultation) pour pouvoir poser toutes mes questions et échanger directement à ce sujet; pouvez-vous m'orienter svp?
Cordialement
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Si vous le souhaitez, je peux vous assister dans vos démarches.

N'hésitez pas à revenir vers moi ( #Adresse email# )

Si vous résidez en Algérie ou en province, nous pouvons communiquez par mail et par téléphone (je travaille à Paris).

Sincère dévouement,

Bénédicte ROUSSEAU
Avocat à la Cour
il y a 9 ans
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Liberté
mes parents n'étaient pas français.
il y a 9 ans
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Bonjour,

Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l'indépendance de l'Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :
- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ;
- ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère.

Tel ne semble pas être votre cas. Vous devez donc, sauf erreur de ma part, reprendre la procédure de naturalisation.

A l'heure actuelle, si vous ne résidez pas en France, votre demande n'a pas de chance d'aboutir.

En effet, vous devez justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de votre demande

(ou bien 2 ans dans les cas suivants:
- si vous avez accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français,
- si vous contribuez au rayonnement de la France,
- si vous présentez un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif).

Dans certains cas, il n'y a pas d'obligation de justifier d'une durée minimum de résidence habituelle en France:
- si vous avez accompli des services militaires dans l'armée française ou contracté, en temps de guerre, un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,
- si vous avez rendu des services exceptionnels à la France (dans ce cas, le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'État sur rapport motivé du ministre compétent),
- si vous avez obtenu le statut de réfugié en France,
- si vous avez le français comme langue maternelle ou avez suivi une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française dans un État dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français.

Mais dans tous les cas, vous devez résider en France de manière régulière (titre de séjour valide) au moment de la signature du décret de naturalisation.

Concrètement, cela signifie que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.

Il y a en plus d'autres conditions, liées aux ressources, à la moralité et à l'absence de condamnation.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bénédicte ROUSSEAU
Avocat à la Cour
il y a 9 ans
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Liberté
Je suis directeur financier, diplômé d'un Diplôme supérieur en économie et Finance
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Certes, mais avez vous des attaches fortes en France? Envisagez-vous d'y résider?

Vous ne m'avez pas dit si vous avez déjà été français.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Liberté
Mes attaches en France : tous mes frères et sœurs,
il y a 9 ans
SignalerRépondre
c.tangalakis
permettez moi d'intervenir pour vous demander une précision , la suivante :

l" établissement qui vous a délivré le diplôme supérieur en économie et Finance se trouvait il en France ou ailleurs ?

Si l'établissement se trouvait en France : quelle a été la durée de vos études menant à la délivrance de ce diplôme ?

Rien que l'existence de frères et soeurs français se trouvant en France ne vous confère aucun droit à la naturalisation.

Mon confrère vous a bien exposé les conditions.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Liberté
L'établissement qui m'a délivré le diplôme en finance se trouve à Alger.
Merci encore à vous trois de m'avoir répondu, merci de votre patience et de votre considération.
Bien cordialement
il y a 9 ans
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