En procédure de divorce mon ex qui a pas de titre de séjour va avoir un enfant début d'année prochaine il est en bigamie ou adultère ou non car l'enfant c'est juste pour avoir un titre de séjour cest un algérien
Mon ex a demander divorce altération du lien conjugal ça fait plus deux ans qu'on est plus ensemble mais yabeundes violences conjugales avec attestation et certificat et son avocat a déjà fait les conclusions pour la mise en état et mon avocat fait ses conclusions pour la mise en état début decembre va til rester en France ou non ? La bigamie et l'adultère n'existent plus en France ?
SI votre souci est celui de savoir si votre ex restera en france ou pas ... cela dépend du Préfet si il va lui accorder ou pas un TS de parent d'enfant français , qui n'est pas automatique , il devra remplir plusieurs critères précis pour l'obtenir, à défaut si il ne peut être régularisé à aucun titre c'est possible que le préfet lui notifie un refus de séjour avec OQTF
Avez vous dénoncé les faits par LRAR au Préfet ( qu'il vous a épousé uniquement pour les papiers ?)
Relisez ma réponse, tout y est, les deux choses sont indépendantes:
-c'est à votre Avocat d'exposer la situation au juge, pour vous permettre d'obtenir le divorce aux torts de votre époux - pour ce qui est de la bigamie et/ou le titre de séjour de votre ex, c'est au Procureur de la République, saisi des faits, d'engager les procédures qu'il estimera utiles.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Je présume que vous êtes de nationalité FR. Votre futur ex-époux de nationalité algérienne n'a pas obtenu un titre se séjour VPF en vous épousant ( d' après votre exposé des faits). Toutefois si vous êtes en mesure de prouver qu'il vous épousée dans le but unique d'obtenir un TS VPF , vous devez dénoncer les faits et au proc de la rép par LRAR et envoyer une copie de ce courrier au Préfet par LRAR.
Merci en faite il a eu un titre de séjour de 1 an avec moi apres il s'est expiré et la il s'est mis avec une personne de nationalité française et il va avoir un enfant dans 3 mois dois je écrire au procureur de ma ville ou de sa ville ? Comment puis je le prouver ? Suite à l'obtention du TS il a quitté le domicile conjugal iil est parti en Algérie et quand il est revenu il est pas revenu à la maison car il est partit il m'a dit qu'il ne reviendrai plus mais lors du divorce il a di Que quand il est revenu d'Algérie je ne lui ai pas donne accès au domicile cest pas vrai et il a donné son billet d'avion aller retour et il m'avait forcé à le payer et la traîner de force à l'aéroport bref mais entre temps il a modifié son billet en Algérie et il la pas di il est pas venu le jour de la date du retour du billet mais plus tard et j'ai réussi à démontrer que je ne l'ai pas mis dehors car il était en algerie à la date indiquée à son avocat
Merci non cest une fille de France elle est de nationalité française et d'origine algérienne donc si tu peux m'aider ce serait gentille lui il est pas reparti en algerie car il est en situation irrégulière je peux quand même contacter la fiji avec mon cas êt son fils est né en France
Bonsoir jai déjà un avocat spécialisé dans le droit pénal car j'ai subit des violences conjugales jai des attestations des certificats médicaux un suivi psychologique et je suis en procédure de divorce pour faute et jen suis à l'étape de la mise en place des conclusions vous pouvez me laisser votre mail svp êt qui est votre avocat ? Quelle ville ? Merci mais j'avais mis en place une annulation de mariage au bout d'un an je n'ai pas obtenu l'annulation et on est sur un divorce maintenant
Bon courage alors moi non heureusement il a eu la carte de 1 ans qui s'est expiré en 2015 depuis il est en situation irrégulière et meme le préfet et la cour administrative lui a refusé de lui donner un titre de séjour mais la il a eu un bebe à voir mais je vais pas le laisser s'en tirer comme ça
Salut ma belle Merci 😊 pour tes conseils et je te souhaite également Que du bonheur en espérant que mon divorce ne va pas durer longtemps car souvent les mise en état des conclusions sont repoussé de 1 à 2 mois ça me soule vraiment
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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