Bonjour,
Tout dépend de votre statut dans l'instruction (mis en examen, témoin assisté, partie civile ou tiers à la procédure).
Si vous êtes dans l'un des trois premiers cas, votre avocat, si vous en avez un, a un libre accès à la procédure et peut s'en faire délivrer copie. Il peut demander l'autorisation du juge d'instruction pour vous délivrer une copie. Si vous n'avez pas d'avocat, il vous appartient de faire la demande par écrit au juge d'instruction.
En revanche, si vous êtes tiers à la procédure, vous n'avez aucun accès à la procédure.
S'agissant de l'avis aux parties civiles, le code de procédure pénale dispose que le magistrat instructeur doit informer les parties civiles de l'avancement de l'instruction tous les six mois. Aussi, des mises en examen ayant été effectuée en mai 2015, les parties civiles auraient dû en avoir connaissance.
Cordialement
il y a 8 ans
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