Sujet initié par kadirou27, il y a 7 ans - 9581 vues
Bonjour,
mon grand père et né en 1914 en Algérie (sans nom patronymique ) d'un père d'origine marocain qui n'a pas d'acte de naissance (apatride), s'engage dans les armée française en 1936 et se marie avec ma g mère en 1942 il divorça en 1946 enfant issu de l'union mon père SNP né en 1942. mon grand père se remarie avec une française en France et installation définitive en france en 1970 il fait une demande réintégration accordé car il été né en France d'un père étranger apatride . étant catholique il décède en 1990 a u la cérémonie d'honneur a l’église et il repose dans un caveau dans un cimetière en France. mon père SNP aussi né en 1942 en Algérie et décédé en 2005 été mineur a l’indépendance de l’Algérie donc il deviens français par filiation paternel car a l’indépendance son père né en Algérie de père étranger (apatride) été marier a une française et installé en France (preuve a l’appui ) donc son père basculé du statut civil de droit local au statut civil de droit commun se qui explique ça réintégration puis_que son acte de naissance été sur les registe des musulman et cet catégorie de personne na pas bénéficier des accord et effet collective et mon père deviens automatiquement français car il été mineur. qu'elle son nos chance pour avoir un cnf es-que en peut faire une demande avec un reprécisé de titre de séjour ou tribunal du lieu de résidence... merci .
vous pouvez toujours faire une demande de CNF au greffe du TGI de Paris 13e rue des rentiers
c'est tout
et attendre la réponse qui met énormément de temps à être communiquée
le droit au séjour n'a rien à faire avec la demande de CNF
si vous êtes né et vous vivez toujours en Algérie vous n'avez aucun droit à obtenir un titre de séjour
ce site n'a aucune prétention de se substituer à une consultation juridique avec un avocat spécialisé qui aura connaissance de votre dossier et pourra événtuellement vous donner une réponse si vous avez ou pas des chances d'obtenir un CNF
Merci pour votre réponse maitre en efait ça fait presque une année que j'ai déposé ma demande au tribunal de Paris je voulait savoir mètre si je pouvait déposé une autre demande au tribunal d'instance de Dijon car je reside a dijon et j'ai en ma possession un recipisie vie privée et famille et je suit avec ma femme et mon enfant
merci maitre pour votre réponse et excusé mon ignorance des terme juridique car je né pas compris se que veux dire dde. les oublier maitre c'est ceux que le législateur français a oublier a l’indépendance de l’Algérie c'est tout une histoire de déracinement et de crise identitaire
En ma dit que si je fait une demande de cnf au prêt du ti de dijon ma demande sera rejeté puisque le récépissé du titre de séjour ne fait pas foi de résidence . Ma filiation et compliqué et un à vie de votre par me rendrait ravie merci maitre
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.