Paiement des factures d’un défunt

Sujet initié par Cath, il y a 1 jour - 207 vues

Bonjour,

Le notaire principal (qui n'est pas mon notaire) chargé de la succession de mon Papa règle les factures de façon aléatoire ce qui entraîne pour certaines créances des pénalités.

J'ai fait une réclamation auprès de la chambre des notaires et voilà ce qui m'a été répondu :

Tout d'abord, je me permets de vous rappeler que contrairement à ce que vous semblez penser, le Notaire chargé de régulariser les actes de la succession n'a pas pour mission de régler les factures de cette dernière. Il s'agit d'une prestation totalement détachable de son rôle de conseil, pour laquelle il peut ou non être mandaté. Dans l'hypothèse où il lui aurait été demandé d'y procéder et que cette mission ait été acceptée, je vous précise qu'il est en droit de vous facturer cette prestation par une demande d'honoraires.
Dans votre cas de figure, vous constaterez que les factures ont été payées par notre confrère et le tout de manière totalement gratuite pour la succession. Il serait donc opportun de revoir votre position sur ces considérations. A ce sujet, je vous précise encore que par principe, le règlement des factures incombe à la succession qui peut tout à fait ouvrir un compte indivis pour y procéder. A défaut, si vous trouvez le temps de traitement de l'office trop long pour régler ces dernières, je vous suggère de payer ces dernières à charge pour vous de vous faire rembourser lors du partage à intervenir.

La succession étant conflictuelle voilà mes questions :

Le notaire principal n'a t'il pas le devoir de conseil ? Y compris de communiquer avec mon notaire des problèmes rencontrés ?
Si ses honoraires pour le règlement des factures sont payants pourquoi ne me l'a t'il pas proposé ? (Les fonds disponibles sont largement créditeurs)
Je n'ai signé aucun mandat, je ne sais pas pour les autres héritiers, est il donc normal qu'il paie ou non selon son bon vouloir ?
Est il normal de proposer l'ouverture d'un compte indivis alors que les fonds sont disponible à son étude ?

Il est normal que la chambre des notaires défende leur confrère, mais il me semble que c'est un peu abuser.

Que puis-je faire ?

Merci de vos réponses