bernard-debaisieux-avocat
Tant que vous êtes propriétaires de la maison, vous devez la taxe foncière et vous pourrez demander au nouvel acquéreur d'en payer une partie (prorata temporis).
Pour la taxe d'habitation, elle est due par celui qui occupe le bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
il y a 8 ans
Merci mais comme je vous disais il n y aura plus personne dans la maison donc doit on encore payer la taxe d habitation
il y a 8 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Tout dépend s'il y aura quelqu'un le 1er janvier prochain si oui, il paiera la TH sinon en principe non car vous la payerez dans votre nouveau domicile.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire