Comment faire en sorte que mon employeur accepte une rupture conventionnelle ?
Sujet initié par Fanzy, il y a 7 ans - 7078 vues
Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis 6 mois pour burn out (depression) ma Societe n'aime pas les ruptures conventionnelles et avant de faire ma demande écrite je souhaitais savoir les démarches à suivirent de façon à ce que ma société l'accepte?
Bonjour! Il faut que tu passe par le médecin du travail en lui expliquant bien le cas et lui peut leur dire qu ils te licencient si tu n'es plus dans la possibilité de bosser dans cette entreprise surtout burnout c'est quelque chose de serieux et il faut se faire soigner pour ne pas que ca empire.. j'ai déjà eu l expérience dans celle ou je bosse et ca s'est passé comme ca pour une personne la ou je bosse. Donc vois de ce côté la je suis sûre que ça peut le faire, puisque la'médecine du travail n'est pas là que pour nous examiner une fois par an haha.. bonne chance et je te souhaite bon rétablissement.
Je te remercie pour ta réponse mais je ne souhaite pas me faire licencier mais obtenir une rupture conventionnelle, ma société est très agréable envers moi et à mon écoute mais ils n'aiment pas cette pratique donc avant de faire ma demande officiel je voulais avoir des atouts en poche pour les convaincre!! Et le médecin du travail voulait me faire reprendre a mi-temps thérapeutique mais je ne veux plus y retourner! Merci pour ton retour 👍🏼😊
La rupture conventionnelle comme son nom l'indique requiert obligatoirement le consentement des deux parties (un peu comme le divorce par consentement mutuel).
Par conséquent vous ne pouvez forcer votre employeur à accepter la rupture, mais vous pouvez l'y inciter.
Si votre société n'est pas très ouverte aux ruptures conventionnelles, il suffit de faire valoir que votre arrêt maladie est d'origine professionnelle (ce qui est de toute façon le cas du burn out).
Il faut effectivement aller voir le médecin du travail qui rendra un avis, soit d'aptitude partielle avec aménagement par l'employeur de votre poste de travail, soit, plus vraisemblablement, un avis d'inaptitude totale.
Dans votre cas, soyons honnêtes, l'employeur a tout intérêt à négocier une rupture conventionnelle car autrement vous pouvez, in fine, et même si vous ne le souhaitez pas, être licenciée pour inaptitude et demander la requalification de ce licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse car il aura pour origine une faute de l'employeur (manquement à l'obligation de sécurité de résultat).
N'oubliez pas non plus que, même si vous avez de bons rapports avec votre employeur, le "burn out" est symptomatique d'une souffrance du salarié liée à son travail et donc, par voie de conséquence, à une faute de l'employeur.
Par ailleurs et, à titre informatif, si vous êtes au forfait cadre votre employeur a des obligations renforcées en matière d'obligation de sécurité de résultat.
Vous pouvez bien évidemment me contacter si vous souhaitez discuter de votre dossier.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.