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Remboursement d'un pret
Sujet initié par JasonBourne, il y a 8 ans - 5968 vues

Bonjour,

Une personne me doit 2200 euros.

Malgré une décision du tribunal de conciliation de Brive la Gaillarde qui lui demandé de me verser 50 euros par mois à compter de septembre 2016.

Il n'a payé que le mois d'octobre.

J'ai rendez-vous le 14/02 au tribunal.

Que puis-je réclamer ?
- Saisie sur compte bancaire
- Paiement de la totalité de la somme due
- Autres

Dans l'attente de votre réponse,

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4 réponses
Bonsoir,

Qu'appelez vous "Tribunal de conciliation"?
Il faudrait que vous donniez un peu plus de précisions sur la procédure en cours.
Au besoin vous pouvez me contacter, je me rends régulièrement à Brive la Gaillarde.

Cordialement,

Marina Carrier
Mail : #Adresse email#
il y a 8 ans
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JasonBourne
Bonjour,

C'est déjà le tribunal d'instance de Brive dans une tentative préalable de conciliation lors d'une audience le 24 mai 2016 qui a déclaré que la partie adverse devait me payer la somme de 50 euros tous les mois.

Lors de cette conciliation toutes les parties ont signées cet accord.

Etant donné que la partie adverse n'a pas respecté cet accord étant donné qu'il n'a pas versé les 50 euros demandé, j'ai procédé à une nouvelle demande auprès du tribunal d'instance de Brive.

J'aimerai savoir lors de cette audience ce que je peux exiger de la partie adverse.

Est-ce que je peux réclamer le paiement de la totalité de la somme due + les intérêts ou autre chose ?

Merci de me dire ce que je peux exiger ?

Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement.
il y a 8 ans
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Bonjour,

Si votre débiteur n'a pas respecté l'accord vous demandez soit l'exécution forcée de cet accord avec l'échéancier prévu, soit la résolution de cet accord et donc, la totalité de la créance en faisant valoir sa mauvaise foi.

Pour les intérêts, vous pouvez les réclamer au taux d'intérêt légal en vigueur (article 1231-6 code civil) mais ces intérêts courent soit à compter de la mise en demeure ou commandement de payer par huissier le cas échéant, soit à compter de la décision de condamnation qui sera rendue par le tribunal.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
il y a 8 ans
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JasonBourne
Bonjour

Je viens du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde.

La partie adverse ne s'est pas présenté car il n'a pas accusé réception du courrier.

Je viens de faire appel à un huissier pour une assignation à comparaître.

Quels sont vos honoraires pour me représenter le 12 avril ?

Est ce que vos frais seront payés par la partie adverse ?

Vous pouvez me joindre au ************ pour qu'on en discute.

Cordialement
il y a 8 ans
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