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Bonjour je souhaite savoir j ai fait Mon jugement Dans le 76 je pas fait rapel care deja depaser le delai je veut passer de nouvau devant juge me Dans mon departement (27) ke je vie es possible Mon jugement contien des visits mediatize pendant 6 mois Dans le 76
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bonjour je vivais dans le 76 mon jugement a ete fait dans le 76 car j'avais fait la demande du juge avant que je vive dans le 27 a savoir si je peux refaire un jugement dans la ville ou mes enfants vive
Si votre affaire concerne de enfants mineurs, le tribunal compétent est celui de la résidence habituelle des enfants. Si les enfants sont dans le 76, même si vous déménagez ce sera toujours le tribunal du 76 qui sera compétent.
Pour le délai d'appel, il est de un mois après signification par huissier. Ce veut dire que le délai ne commencé à courir qu'à partir du moment où votre adversaire vous fait signifier par huissier.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
il y a 9 ans
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