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Demande de visa étudiant en cas oqtf sans délai avec irtf
Sujet initié par TARIK, il y a 9 ans - 6450 vues

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Bonjour,

Etranger diplômé en France, j'y envisageais mon inscirption doctorale, lorsque malheureusement, en juillet dernier, m'a été opposée une mesure d'éloignement sans délai, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire. Il m'a été notifié cette décision lors d'une interpellation musclée par la police judiciaire et tient à deux motifs tout à fait injustifiés.

Le premier touche à mon maintien en séjour illégal et au non-renouvellement du titre étudiant, chose que j'ai pourtant contestée devant les tribunaux compétents. En effet, la préfecture justifie sa décision, j'estime, par mauvaise foi, attendu qu'elle a nié n'avoir reçu jamais aucune demande de renouvellement du titre dans les trois mois suivants l'expiration de celui-ci. Or, il s'avère qu'une demande par mes soins, bien qu'à vrai dire sans preuve d'inscription universitaire, alors indisponible, lui a bel et bien été adressée. J'ai beau argumenter et prouver cela face au juge, mais en vain.

Le second se trouve encore aussi grave qu'insolite et se rapporte à l'apologie de terrorisme. En l'espèce, durant l'interrogatoire qui a pourtant duré moins d'une demi-journée, l'officier chargé de l'enquête m'a absurdement reproché mon implication POTENTIELLE pour des mouvements terroristes. Seulement, d'après les éléments fournis par l'enquête, il s'agit d'accusation sans le moindre bien-fondé, sur fond de commentaires personnels postés sur internet et que l'enquêteur PERÇOÎT haineux à l'égard du peuple français. Au demeurant, faute de preuve, cette affaire n'a été que classée sans suite, tandis que l'OQTF et l'IRTF qui s'ensuivent furent maintenues, entraînant par suite, et contre toute attente, mon transfert dans un centre rétention administratif.

Quoique victime d'injustice et de détournement de procédure, et au mépris de mon projet doctoral, je n'ai pas eu gain de cause quant à l'illégalité de la procédure, partant, mon éloignement de France, avec IRTF d'une année, a eu lieu début août dernier.

Toujours décidé à obtenir mon doctorat en France, ma question est s'il y a moyen d'obtenir un visa doctorant après extinction, bien entendu, de l'interdiction de retour.

Comment adresser une lettre ouverte à M. le Président de la République ?

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Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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1 réponse
Aikaterini Tangalakis
Vous pouvez écrire au président de la rép mais je ne crois pas qu'il puisse faire quelque chose pour vous aider, car c'est du ressort de la justice et de le préfecture
il y a 9 ans
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