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Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant
Sujet initié par Ismaël Touré, il y a 9 ans - 37162 vues

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Bonjour,

Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Votre demande concerne :
Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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Cherif
Je veux connaître les procédures pour accéder une nationalité français d un petite fils d un ancien combattant
il y a 1 an
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Houas
Mon grand père a fait l'armée française j'aimerais savoir Asque en a le droit pour avoir nationalité merci je ça photo avec combat ça carte vitale
il y a 3 ans
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Hafouda
Bonjour je suis fille de ancien combattant algérien svp quelle sans les démarches pour demander nationalité française
il y a 3 ans
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Rial said
Je cherche le décret de mon grand-père rial said né le 06juillet 1909 a courbet Algérie. Prisonnier de guerre 1939 1945 .décédé le 1aout 1941 au cimenterie de onesse et lahaire Londres. Mort pour la France. Merci.
il y a 6 ans
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Rial said
Je cherche mon grand-père rial said né le 06 juillet 1909 à courbet Algérie prisonnier du guerre 1939v1945 mort pour la France
il y a 6 ans
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Hnaini
Mon grand père c'est un ancien combattant Esceque c'est possible d'avoir la nationalité ?dans se cas de ou je peut avoir la justification
il y a 6 ans
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Moh seddik
salam alikoum
non aucun droit sauf si votre pere était français et a gardé la nationalité française après l'indépendance
il y a 5 ans
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archimaqu
Bonjour, mon grand père est un Algérien( Les Musulmans se rendant en France) immigrer en france et combattu au coter de l ' Armée francaise pendant la seconde guerre mondiale et l' indochine; aprés il est entrer au pay ,j'ai une CARTE D'IDENTITE datant de septemdre 1931 et une CARTE d'ASSURANCE SOCIALES de la Région de Douai datant de 23 sep 19031 originale son nom est: RAHAOUI AHMED fils de mohamed née en 1907 à Msirda thata commune de MARNIA (algérie),je suis algérien ager de 50 ans marrier avec deux enfants,je veux avoir une certificat de nationalité francaise
il y a 6 ans
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Samir
Aucun droit a la nationalitè .vous perder votre temps car les document militaire be serve a rien .pour la nationalitè il fait chercher si votre gd père a fait une naturalisation ou bien un jugement .
il y a 7 ans
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ventso
Bonjour. Comment peut on savoir qu'il avait fait cette naturalisation ou cette jugement. Est ce qu'il y a une demarche a suivre?
il y a 6 ans
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agherbi
bonjour mon nom agherbi je suis le petit fils encien militaire francaise 1893 jusgua 1919 jai atestation militaire decorre 07 midaille plesse invalide de guerre je demonde et ce gue jai le droits de nationalite merci
il y a 5 ans
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woodwala
https://www.google.dz/url?sa=i&source=images&cd=&ved=2ahUKEwjS0eyV4-3eAhWMxIUKHQFiAHoQjRx6BAgBEAU&url=http%3A%2F%2Fwww.jetaide.com%2Fforum-droit-immigration-naturalisation-334%2Fdecret-naturalisation-4033.php&psig=AOvVaw18Kfowg30zJNvIDRXNn6k8&ust=1543174454476183
il y a 7 ans
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khalil
Mon grand-père était ancien combattant de l'armée française Temporaire
il y a 8 ans
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Sidrel
Bonjour avocat en algerie
il y a 7 ans
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Sidrel
Zero cinq cinquante trois soixante un dix sept soixante treize
il y a 7 ans
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Oumar
Bonjour madame je suis oumar je vie en France mon grand pere a fait la deuxième grand guerre j'ai son numéro matricule et son dernière bulletin de paye
il y a 7 ans
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Zina
Bonjour. Je suis dans le même cas
il y a 8 ans
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TAYORO
Il me faut voir les pièces que vous avez,
il y a 9 ans
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Ismaël Touré
Comment vous pouvez accéder mes pièces et qu elle pièces...
il y a 9 ans
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TAYORO
il vous faut m'adresser les pièces justifiant votre demande et concernant que votre parent était bien ancien combattant et il vous faut me contacter directement par mon cabinet.
il y a 9 ans
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Zina
Bonjour. Je souhaite vous contacter pour le sujet ke nationalité française pour un petit fils d'anciens combatant algérien qui a servi la France pendznr 10 ans . Sachant qu'il n'as jamais eu de retraite . Ni davantage. Est ce que on en droit
il y a 8 ans
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pseudonyme
Salut Mme! J'ai une préoccupation. Au fait je suis un fils d'un ancien combattant qui est decéder le 23/04/2018. Et j'ai tout ces document à ma possetion donc j'aimerais savoir si je peux avoir la nationalité française?
il y a 7 ans
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archimaqu
Bonjour, justement je suis entrains de les préparer ; Certificat de travaille et certificat militaire et fiche familiale et acte de naissance,mes salutations
il y a 6 ans
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Berghouda djamel
Bonjour mon grand père est un oncien combattant esque je peut fair les démarches d'avoir la nationalité française par filiation merci
il y a 4 ans
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Moh seddik
salam, non impossible
sauf s'il a la nationalité française et il l'a gardée apres l'independence
il y a 4 ans
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TAYORO
Il vous faut ecrire à la Prefecture pour faire votre demande avec un dossier justifiant votre demande.
il y a 9 ans
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Ismaël Touré
Je ne suis pas en France je suis dans mon pays d original c est maintenant je vous demander si vous pouvez me faire une procédure à accéder à une nationalité française en tant que petit fils d un ancien combattant français .merci
il y a 9 ans
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Titre de séjour pour un petit fils d'un a
Bonjour madame je suis Un petit fils d'un ancien combattant je suis en france depuis deux mois est ce que la France peut me donner un séjour en tant que petit fils d'un ancien combattant
il y a 7 ans
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Meghaz khaldia
Je suis une fille d ancien cambattant. J ai des documents tres inportants que faire pour obtenir la nationalité française
il y a 7 ans
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jamel
je suis petit fils d'un victime du conflit 1914_1918,a la mention mort pour la France nommé lebguiret Mohammed Ben leulmî.
il y a 7 ans
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Bethnal
Bravo à votre grand père. Cela ne vous donne aucun droit particulier quant à la nationalité française.
il y a 7 ans
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Chemini lynda
Bonjour madame je ne suis pas né en France 'mon grand père c'est un ancien combattants est ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française ' il a la nationalite aussi merci
il y a 7 ans
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Wissal99
bonjour je ne suis pa née en france 'mon grand pere c 'est un ancien combattant est ce que j ai le droit d 'avoir la nationalité francaise et quels sont les procédures d 'avoir la nationalitée ?
il y a 7 ans
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Wissal99
svp madame est ce tu peux m 'aider d avoir les documents essentiels ou comment je pourrais l avoir car j ai aucun document qui prouve qu'il etait un ancien combattant j ai que l extret de naissance qu'il etait algérien?
il y a 7 ans
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hamadou
svp comment je peut commancer les procédures je suis a votre situation
il y a 7 ans
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archimaqu
Bonjour ,je vous remercie beaucoup pour cette information,pouvez vous m 'envoyer l'adresse de la préfecture et merci ;mes respects
il y a 6 ans
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BernAna
Bonjour Marie. Votre adresse svp
il y a 6 ans
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Ibrahima sene
Bonsoir mon papa etait ancien combatant francais jai sa carte d'ancien combatant etant son fils je peux avoir un visa ou un sejoir en france
il y a 5 ans
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agherbi
je me présente petit fils encien militaires francaise 20 ans dans l.armi il a une pension décoré des médaille blessé est invalides morts 1944.sous le règne de la république francaise il a laissé ses enfants mineur la question est ce que j'ai le droite de nationalité.. #Adresse email#
il y a 3 ans
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