Bonjour,
Mon
divorce est prononcé le 10 avril 2017
Je souhaite savoir combien de temps met le tribunal pour délivrer un certificat de non appel ?
Faut-il attendre 1 mois pour faire la demande du certificat non appel ?
Sur mon jugement est écrit « DIT que la présente décision sera signifiée par huissier de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d’exécution forcée »
Qu’est ce que ça veux dire ?
Merci de vos réponses