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Atteinte à un système de traitement automatisé de données ?
Sujet initié par , il y a 2 ans - 4304 vues

Bonjour,

Je me demande à partir de quel moment on parte atteinte à un STAD ?
* est-ce que remplir un formulaire Web avec des données réelles via un robot est une atteinte à un STAD ?
* est-ce que remplir un formulaire Web avec des données bidons via un robot est une atteinte à un STAD ?
* est-ce que remplir régulièrement un formulaire Web avec des données réelles via un robot est une atteinte à un STAD ?
* pourrait-il y avoir d'autres facteurs "aggravants" qui pourraient faire passer cela pour une atteinte à un STAD ?

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L'atteinte au système de traitement automatisé de données est liée
- soit à l'usage du logiciel robot , quelque soit la sincérité des données
- soit à des tentatives d'intrusion, décompilation... de la BDD.

Ariel DAHAN
Avocat, droit des NTIC
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