Rupture anticipée d'un contrat de location avec engagement

Sujet initié par Edeno, il y a 7 ans - 4581 vues

Bonjour,
Je vous écris pour obtenir des informations sur un litige avec la société Lokéo.

Je suis en contrat de location d'une télévision avec engagement de 18 mois. Ma période d'engagement n'est pas encore arrivée à son terme, mais je souhaite néanmoins résilier mon contrat de manière anticipée car je pars m'installer à l'étranger dans 1 mois. Le contrat stipule que les mensualités restantes de la période d'engagement restent dues (350€ en tout pour mon cas). Je n'avais pas connaissance de ma nécessité de déménager au moment de conclure le contrat, ce qui fait de cette situation un cas de force majeure vis-à-vis de la loi à mon sens.

J'ai donc demandé une résiliation anticipée sans frais du fait de cette situation et ai fourni le justificatif nécessaire. Lokéo est revenu vers moi avec une proposition de requalification du contrat dans une autre formule à la période d'engagement plus courte, ce qui nécessite de payer 90€ qui correspondent selon eux à la différence entre les deux formules.

J'ai demandé d'avoir une justification de cette somme, mais après plusieurs échanges, ils sont incapables de me fournir des preuves tangibles (par exemple, une grille tarifaire pour constater l'écart entre les deux formules).
Leur proposition me fait fortement penser à une somme arbitrairement fixée et non fondée.

Suis-je en droit de refuser le paiement de frais de résiliation du fait de ma situation exceptionnelle ? (cas de force majeure)
Les contrats de location de ce type sont-ils couverts par la loi Chatel ?
Quels conseils me donneriez-vous ?

Je vous remercie infiniment pour votre réponse et votre aide.