Frais de résiliation orange

Sujet initié par 31igor31, il y a 2 jours - 111 vues

Bonjour,

Votre situation est tout à fait compréhensible et votre sentiment d'injustice est légitime. Il est en effet frustrant de devoir payer des frais lorsque la cessation du service est imposée par l'opérateur et non par votre choix.

Voici une analyse de votre situation et les démarches que je vous recommande :

1. Analyse du contrat et des frais de résiliation
Les frais de 50 € mentionnés par Orange sont très probablement les frais de restitution du matériel. Dans les contrats de location de box, il est standard de facturer des frais en cas de non-restitution ou pour couvrir les coûts de logistique (envoi du colis de retour, vérification, etc.). Cependant, ces frais sont normalement levés si le matériel est rapporté en boutique Orange.

Le vrai problème ici n'est pas tant ces frais de restitution, mais le fait qu'Orange pourrait vous facturer des frais de résiliation anticipée si vous rompez le contrat avant son terme.

2. Le point crucial : Qui met fin au service ?
C'est sur ce point que vous devez vous appuyer. La clé est dans les Conditions Générales de Vente (CGV) d'Orange.

Si Orange cesse la prestation ADSL sur votre zone sans proposer de solution de continuité de service (comme la fibre), c'est EUX qui rompent le contrat de leur côté. Dans ce cas, vous êtes en droit de résilier sans frais.

C'est une rupture unilatérale de leur part qui les met en défaut vis-à-vis de leurs obligations contractuelles.

3. Les démarches à suivre
Étape 1 : Contactez à nouveau le service client (et notez tout)
Reprenez contact avec le service client Orange. Cette fois, soyez très précis sur les termes utilisés :

"Bonjour, je vous contacte car Orange procède à l'arrêt définitif du service ADSL sur ma commune le 27/01/2026. Puisque c'est Orange qui met fin à la prestation incluse dans mon contrat, je souhaite connaître la procédure pour résilier sans frais à cette date."

Ne dites pas "Je veux résilier", dites "Comment procéder puisque vous arrêtez le service ?".

Demandez que cette information soit notée sur votre dossier.

Si possible, effectuez cette demande via le chat en ligne pour avoir une trace écrite, ou envoyez un message via votre espace client.

Étape 2 : Rapprochez-vous des CGV
Consultez les Conditions Générales de Vente d'Orange. Recherchez les clauses concernant :

"Interruption du service par l'opérateur"

"Force majeure" (ce n'en est pas une, mais la logique est similaire)

"Droit de résiliation sans frais pour le client"

Étape 3 : Si le conseiller maintient les frais, demandez à être mis en relation avec un supérieur ou le service "rétention"
Le service client de première ligne applique parfois des consignes standard. Le service de rétention (qui gère les départs) a souvent plus de latitude pour appliquer le bon sens et éviter un litige.

Étape 4 : Restituez le matériel en boutique (la solution la plus sûre)
Pour éviter tout litige sur les 50 € de frais de non-restitution :

Rapportez votre box, son alimentation et tous les câbles dans une boutique Orange officielle.

Exigez un reçu ou une attestation de restitution signée et tamponnée. Gardez ce document précieusement. Cela prouvera que vous avez bien restitué le matériel et annulera les frais.

Conclusion et conseil
Vous avez de très fortes chances de ne pas avoir à payer de frais de résiliation anticipée car la cause du départ est l'arrêt technique du service par Orange.

Récapitulez votre argumentaire :

"Je suis client ADSL Orange."

"Orange arrête le service ADSL dans ma commune à une date précise."

"Je ne souhaite pas souscrire à la fibre Orange."

"Par conséquent, je demande une résiliation sans frais à la date de l'arrêt technique, conformément à vos engagements contractuels."

Restez ferme et courtois. Si vous rencontrez une opposition injustifiée, n'hésitez pas à saisir le médiateur des télécoms (médiation gratuit). Orange y est affilié et cette démarche résout la majorité des litiges.

En résumé : non, ce n'est pas normal de payer des frais de résiliation dans votre cas. Armé de ces arguments, vous devriez pouvoir résilier sans frais.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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