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Problème avec la factrice
Sujet initié par lili, il y a 8 ans - 3821 vues

Bonjour,

J'ai besoin de conseils, voilà ma mère a eu un problème avec la factrice tout a commencé depuis que la nouvelle factrice est arrivé, nous avons un chien qui aboie certes mais ne peux pas s'approcher de la boite aux lettre car elle a un collier pour ne pas dépasser certaines limites donc elle n'a pas accès jusqu'à la boite aux lettres, bon la factrice n'est toujours pas d'accord car elle a peur alors on décide de ne plus sortir le chien jusqu'à ce qu'elle, bien évidemment elle n'a jamais d'heure pour passer donc c'est un peu difficile de savoir si elle est passée où non lorsqu'on a pas de courrier, un jour pensant qu'elle était déjà passé(vu l'heure) je l'ai sortie et elle n'etait pas passé donc de là ça commence les problèmes, ma mère de bonne foie dis c'est pas grave je vais chercher le courrier à la poste l'après midi et là la factrice ne veut pas lui donner son courrier et elle crie sur ma mère , ma mère à des propos insultant( ce qu'elle a vite regretté ) mais elle l'a poussé à bout, la factrice était au courant de tout ces problème financier... La factrice a porté plainte et a fais appelle a un avocat. Mais mère a été convoqué au tribunal, ma mère n'a pas pu se défendre il y avait juste l'avocat de la factrice qui parlait. Elle lui demande comme dommage et intéret 500€ plus de lui payer son avocat. Ma mère n'a pas voulu signer. comment peut-elle faire, elle n' a pas les moyens. Je trouve ça énorme pour si peu surtout que c'est la factrice qui n'a pas voulu lui donner son courrier.
PS: cette factrice n'était pas du tout aimé au sein du village, elle était tout le temps désagréable, elle chercher toujours des problèmes au gens, se tromper souvent (mettait le courrier dans les mauvaise boîte au lettres).Je peux avoir des témoins pour ça.
Et nous n'avons jamais eu de problème avec toute les autres factrices qu'on a eu.

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

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Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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1 réponse
Laura
Ça c'est une affaire pour Julien Courbet !lol
Blague a part ... Cette factrice est une veritable psychopate! Bon courage j'espere que vous aurez des réponses et puis Julien Courbet c'est peut etre pas une mauvaise idée sinon ;)lol.a bientot ;)
il y a 8 ans
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