Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
L'auteur indique attendre d'autres réponses

Frais professionnels ou débours

Sujet (Cloturé) initié par christophe03400il y a 8 ans - 100971 vues
Bonjour,
je suis auto entrepreneur en convoyage de véhicules. Dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec une société j'effectue des missions. Concernant les frais de péages, carburant, trains je fais l'avance des frais et chaque mois je transmets mes tickets à la société qui me fait une facture de paiement de mes missions et une facture de remboursement d'avance de frais... Nous sommes une dizaine de chauffeurs à faire de même. j'ai reçu une lettre d'observation de l URSSAF qui m'indique que je dois inclure ces frais dans mon chiffre d'affaire, ne les considérant pas comme des débours ? Mais comment faire des paiements en nom et place de la sté lorsqu'il s'agit de tickets de trains?? de tickets de carburant ou péages ??? merci à vous d'une réponse ...

Merci de vos réponses

Trouvez votre avocat en droit des entreprises en difficulté

Gratuit et sans engagement
Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

Ce champ est requis
Continuer

À voir également

Aller plus loin
Je suis auto entrepreneur en convoyage de véhicules. dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec une société j'effectue des missions
En tant qu’auto-entrepreneur, il est normalement impossible de déduire vos frais professionnels : frais de transport, frais de port, frais de communication, frais de
Les frais professionnels s'entendent des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du travailleur salarié ou assimilé et que celui-ci supporte au
Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Jamesbond
Pour moi lorsque je declzre mon chiffre d'affaires le montant est a mettre en hors taxe , pas vrai ? Comment puis je integrer des taxe dans mon chiffre d'affaires alors que nous facturons pas la tva . Si ta compris cela , tu sais quoi declarer .
il y a 3 ans
Alain-MS
Vous avez bien conseillé par votre URSSAF, tout ce que vous encaissez est à déclarer dans votre chiffre d'affaire, tout.
Vous ne pouvez absolument rien déduire.
Les notes de débours ne servent qu'à faire en sorte que la société qui vous fait travailler peut ainsi récupérer le montant de la TVA.
Lorsqu'ils vous remboursent, vous encaissez et vous allez payer 23% de frais alors que ce n'était qu'un remboursement d'avance que vous avez fait.
Tout, absolument tout ce que vous encaissez est à déclarer. Vous ne pouvez rien, absolument rien déduire.
Le travail de convoyeur n'est absolument pas rentable, ça ne peut être qu'un complément, rien de plus.
Calculez le montant horaire que vous encaissez (du départ au retour de votre domicile) moins de 30€ de l'heure, vous ne gagnez rien.
Avec 1 000 € de chiffre d'affaire, il ne vous reste que 750€ environ.
Bon courage et bonne route
il y a 3 ans
Mymy
Il suffit de ne pas détailler tes frais et de les inclure dans ton prix. Quand je propose mon tarif je met 200 euros pour le convoyage par exemple et aucun frais annexe.
Du coup c'est beaucoup plus rentable
il y a 3 ans
Alain-MS
Bonjour, vous êtes micro entrepreneur et tout ce qui rentre sur votre compte en banque est à déclarer dans votre chiffre d'affaire. Si vous avez des remboursements de frais, c'est aussi du chiffre d'affaire. Vous ne pouvez rien déduire, absolument rien.
Les remboursements train, péage carburant, repas, etc, et , c'est tout remboursé, certes mais ca fait partie de votre chiffre d'affaire et doit être déclaré.
Les notes de débours ne servent qu'à une chose, faire récupérer la TVA à la société pour laquelle vous travaillez.
Désolé mais c'est ainsi. Prenez conseil auprès de votre URSSAF, ils vous le confirmerons.
Bon courage et salutations.
il y a 3 ans
Seb
Si c'est de la refacturation c'est evectivement le cas mais si les frais sont fait directement avec des factures au nom de votre client et que vous ne faites que l'avance financière ce que vous dites est alors faux

D'ailleurs la définition même du Chiffre d'affaires est la somme des montants des ventes (biens ou services) réalisées par une entreprise pendant un exercice comptable

Tous est clairement expliqué ici :

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/facturation/frais-de-debours?utm_term=&utm_source=adwords&utm_campaign=%5BD%20-%20Gads%5D%20Performance%20Max%20%5BOG%5D&utm_medium=ppc&hsa_ver=3&hsa_cam=18525061649&hsa_ad=&hsa_acc=6328807504&hsa_kw=&hsa_grp=&hsa_src=x&hsa_tgt=&hsa_mt=&hsa_net=adwords&gclid=CjwKCAjwzY2bBhB6EiwAPpUpZlPTO2ijMrCAELaGBgc2x0LNVFtJnIpZruP-5FHzdQSv0Tr1CUjhpxoCE-oQAvD_BwE
il y a 3 ans
Alain-MS
bonjour,
votre réponse est complètement inadaptée aux convoyages, en effet, nous n'achetons rien pour le compte d'un client.
J'ai appelé le site que vous citez et cela m'a bien été confirmé.
Maintenant vous pouvez tout faire, tout déduire mais . . . .
Nul n'est sencé ignorer la loi.
il y a 3 ans
Alain-MS
Bonjour,
En tant que micro entrepreneur, vous n'avez droit à aucune déduction, pas même le papier de votre imprimante ou vos timbres, rien !
Les notes de débours ne servent qu'à faire récupérer la TVA par la société de convoyage et rien d'autres.
Les factures émises au titre de remboursements des frais avancés doivent être inclues dans votre chiffre d'affaire, c'est vrai, et par conséquence, vous payez des charges dessus.
Auprès de toutes les sociétés de convoyages, vous devez faire l'avance des frais (train, péages, carburant, hôtel, restaurant, dépannage, etc ..), vous vous faites rembourser et eux, récupèrent la TVA grâce aux justificatifs que vous fournissez. Voilà ce que je peux vous dire. Votre URSSAF vous a bien renseigné.
il y a 4 ans
Seb
Ici il est bien expliquer la possibilité des frais de débours ... Quelqu'un fonctionne-t-il comme celà ?

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/facturation/frais-de-debours?utm_term=&utm_source=adwords&utm_campaign=%5BD%20-%20Gads%5D%20Performance%20Max%20%5BOG%5D&utm_medium=ppc&hsa_ver=3&hsa_cam=18525061649&hsa_ad=&hsa_acc=6328807504&hsa_kw=&hsa_grp=&hsa_src=x&hsa_tgt=&hsa_mt=&hsa_net=adwords&gclid=CjwKCAjwzY2bBhB6EiwAPpUpZlPTO2ijMrCAELaGBgc2x0LNVFtJnIpZruP-5FHzdQSv0Tr1CUjhpxoCE-oQAvD_BwE
il y a 3 ans
manu
salut christophe comment faire pour etre convoyeur
il y a 5 ans
joshkun
Quel risque prend on si on prend des gens en blablacar ?
il y a 5 ans
jean jacquzs
Questions dois t'on déclarer aux impôts les sommes gagner après avoir payer les après payement de lursaff ??
il y a 5 ans
convoyage22
mais oui monsieur c'est u revenu
il y a 5 ans
Kha
Bonjour tous le monde,

J'aurais une question svp je voudrais savoir l'assurance au niveau du convoyage comment sa se passe il faut s'assurer de son coté?
L'assurance est nominatif?
Le prix a l'année?
Quel compagnie assure se domaine?
Si quelqu'un peut m'éclairer svp

Merci davance
il y a 5 ans
sja
Bonjour,
Je suis en SARL? Je fais du convoyage depuis la crise COVID pour essayer de ne pas fermer ma société.
Comment dois je déclarer les revenus ??
Cordialement
il y a 5 ans
Con_voyeur
Je rejoins la communautéb des mecontents de Fullcar. Arnaque et mepris du travailleur independant.

A fuir immediatement.
il y a 5 ans
convoyage22
C'est fait ✅
il y a 5 ans
cancan
He oui TOUS les revenus , y compris les frais sont soumis au paiemen des 22% à l URSSAF Ainsi qu aux impots Des redressements faramineux sont en cours
il y a 6 ans
Bed
Bonjour à tous

Hé Wai le métier de convoyeur est devenu ingrat! Y'a trop de crève la dalle qui sont venus polluer cette profession! Ils ne savent même pas faire un devis pour une mission rentable! HIFLOW etc... sont des buveurs de sang! Ils nous exploitent ! Tous les frais sont à avancer ! Ils te remboursent sur facture et justificatif qui sont a déclaré dans le CA ! 😜 complètement dingue cette histoire ! Pareil je me suis retiré de ce milieu de convoyage ! Entre les retraités Sncf et tous les nouveaux arrivés c'est devenu merdique ! Et je suis entièrement d'accord avec la personne plus haut qui disait que ttes ces sociétés de convoyage se gavent sur le dos des gens qui veulent s'en sortir. Petite anecdote j'ai croisé un retraité sncf dans un parc auto, on a discuté du convoyage et je luis ai demandé combien il prenait pour faire un PARIS LYON, il m'a dit 100€ et qu'il faisait ça pour se payer un voyage à l'année donc même s'il gagnait pas beaucoup il s'en foutait. Donc voilà comment les missions sont données au moins prenant. Bon courage
il y a 6 ans
Vince84
Bonjour à toutes et tous.
Il est évident que lorsque vous parlez convoyages, vous ne pensez qu'à travailler avec des plateformes style Hiflow ou autres... Il ne faut pas se faire d'illusions, il est impossible de vivre que de ça.
Il faut démarcher des clients directs, mais ça demande du temps, du courage et beaucoup de patience.
Ces plateformes servent juste de complément, et ils ne s'en cache pas...
Exemple, votre client Direct vous missionne pour un Paris / Nice , il faut utiliser ces plateformes pour le trajet inverse... et là seulement vous commencerez à gagner de l'argent...
il y a 6 ans
Bed
Oui archi d'accord avec toi y'a pas que ce genre de plateforme mais le souci c'est que ces plateformes raflent tout sur le marché ! Et si tu veux revenir avec une mission genre A / R forcément tu vas casser le prix du retour et donc on en revient au départ ! C'est rentrer dans le jeu des donneurs de missions ! En gros ils ont tout cadenassé !
il y a 6 ans
FRANCK
Bonjour

Serait il possible qu'une personne faisant du convoyage de véhicules puisse m'informer en me rappelant
il y a 6 ans
FRANCK
Avez cous possibilité de me rappeler?
il y a 6 ans
jean jacquzs
merci moi je n ai trouver de RC seul alors j'ai du prendre une assurance complete a 2800 euros dur dur pour rentabilisée
il y a 6 ans
joshkun
Bonjour,

Quel risque prend-on si on prend des gens en blablacar ?
il y a 5 ans
FRANCK
C'est totalement interdit dans le cadre de l'autoentrepreneur
il y a 5 ans
Frederic
Vous avez entièrement raison. Je pense que c'est la solution adéquat pour exercer ce métier. Maintenant il ne faut pas cacher que s'est société nous couvre en terme d'assurance. Et que l'assurance peut être très chère à l'année pour un convoyeur qui débute. Mais je suis entièrement d'accord avec votre logique de démarcher loueur, concession et tout autres professionnel. Je vous souhaite de la force et du courage
il y a 5 ans
convoyage22
Bonne réponse super je fais ça depuis 2ans et ça marche
il y a 5 ans
Mr convoyage
Désolé je te reprends sache une chose hiflow tu appose un devis en fin de mission tu n'a pas a apporter de facture , une fois le devis accepter a toi de valer ta mission seulement et d'attendre ton versement
il y a 4 ans
Seif
Salut ah oui t'en est sûr , parce que moi aussi je convoie pour eux et je justifie tout les frais , au risque de ne pas te rembourser
il y a 4 ans
Alain-MS
Quel risque ?
Si tu cartonnes, tu n'as AUCUNE assurance.
il y a 4 ans
Céline
Et oui un auto-entrepreneur n'est pas une société. Il ne peut ni mettre des frais ni récupérer la TVA. Heureusement qu'il y a une différence entre une SARL ou une SASU par exemple et une auto-entreprise puisque le premier doit mettre du capital au départ...
il y a 6 ans
en-scred
Bonjour,
Si vous dépensez 50 € de carburant, vous serez remboursée 50 € mais vous devez déclarer ces 50 € dans votre chiffre d'affaire. Vous ne pouvez en aucun cas déduire quoique ce soit. Tout ce qui vous est verse (prestation ou remboursements divers et varies) est considéré comme partie intégrante de votre chiffre d'affaire.
Vous vous trouvez donc a payer des charges qui ne vous sont que remboursées.
Le travail de convoyeur est extrêmement chronophage.
Si vous comptez le temps passé pour obtenir une mission , l'effectuer et faire votre facturation, il ne reste que des miettes alors que les sociétés de convoyage "se gavent".
il y a 6 ans
marc
c est une UBERISATION à outrance où tout le monde fonce tete baissée pour se faire s.......r !
en réalité comme pour les autoentrepreneurs aucune déduction n est possible , vous payez les 22% à l urssaf + les impots ! Alors , rapide calcul : les missions attribuées au moins disant (moins chers) comme les retraités SNCF ne paient pas le train ils sont forcément moins cher , alors une mission de 500km payée 90€ + 50€ de péage ,+ 60€ de carburant +90€ de train , la plateforme vous remboursera 290€ sur quoi vous paierez 22% d urssaf c est à dire63€ , il ne vous restera que 90€ -- 63€ soit 17€ avant impot sur 290€ Globalement il vous restera 5€ pour une journée de 500km de stress , démarée à 4h du matin et terminée à 21h
si ca ..... c est pas de l esclavage moderne ..................
mlais le client a payé 600€ , et la plateforme rigole ........................................................
il y a 6 ans
Céline
incroyable cette démonstration. Ce raisonnement marche t il aussi si on est en société ?
il y a 6 ans
en-scred
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/facturation/frais-de-debours
il y a 6 ans
Vince84
Bonjour, réponse tardive, mais je tente quand même.

Je suis dans la même position que toi, l'URSSAF a raison, tu dois les inclures dans ton CA, donc payer des charges sur tes frais.
Pour ma part j'en ai informé mes clients, et leur applique un pourcentage de majoration des frais, équivalent au taux de mes charges. Ils comprennent, et pour limiter ces suppléments, dans la mesure du possible, on limite les frais, par exemple en me fournissant leur carte carburant, péage etc...
Après, peut être faut il regarder si un autre statut est plus approprié financièrement pour éviter de surfacturer ces frais, à voir...

Maintenant, si vous avez trouvé une meilleure solution entre temps n'hésitez pas à m'en faire part.

Cdt

Vincent
il y a 6 ans
en-scred
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/facturation/frais-de-debours
il y a 6 ans
en-scred
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/facturation/frais-de-debours
il y a 6 ans
en-scred
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/facturation/frais-de-debours
il y a 6 ans
Alain-MS
Attention à ce que vous concluez avec vos clients, les cartes et badges divers et variés sont nominatifs et incessibles, vous n'avez pas le droit de vous servir d'une carte carburant ou d'un badge autoroutier s'ils ne sont pas à votre nom.
Le client peut très bien se retourner contre vous pour ''utilisation frauduleuse'' de ces cartes at badges et alors vous n'avez aucun moyen de vous défendre !
il y a 3 ans
babydriver
bonjour @christophe03400 j'aurais quelques petites qustions au sujet de votre profession, si vous auriez le temps de me contacter svp.
il y a 7 ans
en-scred
Bonjour,
Que souhaitez-vous savoir sur cette activité ?
Cordialement.
il y a 6 ans
xCraak
Bonjour j'ai créé un groupe facebook pour rassemblé le maximum de convoyeurs pour crée une communauté d'entraide et d'échange
Nom : convoyages de vehicules
Venez nombreux
il y a 7 ans
Francois
Bonjour quelle est le groupe de votre page fb
svp
il y a 6 ans
Kmt54
Quel est le nom du groupe Facebook
il y a 6 ans
en-scred
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/facturation/frais-de-debours
il y a 6 ans
yaya
Bonjour

J'aimerais savoir quel est le code ape pour ce métier ?

Et faut il passer par la dreal ?

Merci pour vos réponses
il y a 7 ans
en-scred
C'est une activité relevant du transport et il n'est pas nécessaire de passer par la dreal.
C'est l'INSEE qui vous attribuera un code APE d'après la déclaration de vos activités en CCI.
Assurance responsabilité civile obligatoire
Compte en banque séparé et spécifique obligatoire
Bon courage.

ATTENTION, vous ne pouvez pas vivre ou dégager un salaire avec l'activité de convoyeur, ce n'est qu'un petit appoint, rien de plus.
il y a 6 ans
en-scred
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/facturation/frais-de-debours
il y a 6 ans
roland
Bonjour
ce boulot de convoyager m´interesse bien pour un complement de salaire , car j´ai regardé une publicité d´une entreprise qui vous donne le djob si vous êtes auto entrepreneur. je suis dirigeant d´
une SASU. et voudrai savoir, si une mission quelconque est facturée au nbre de km parcouru? si oui petite curiosité combien coûte en general le prix au km pour me faire une estimation

merci d´avance pour vos reponse
il y a 7 ans
patoche29
Bonjour Roland
La rémunération est plus compliquée que cela!! Perso je travaille avec 3 sociétés de convoyage différentes et chacune à ses propres systèmes de rémunération!!
Une propose un forfait (à prendre où à laisser)
Une autre propose un prix (environ 0.15 cts au km)
la dernière propose 0.20 du km avec possibilités de faire une proposition supérieure mais attribution de la mission au moins-disant.
Depuis un an c'est la Jungle!! en effet les retraités de la SNCF semblent avoir découvert cette niche et comme ils ne payent pas les frais de retour ni d'approche ils sont souvent mieux disant pour obtenir les missions.
Depuis la nouvelle loi pour obtenir la licence VTC les UBER recalés viennent grossir les rang de convoyeurs, et ils acceptent souvent des missions à bas prix , cassants les marchés.
Au vu de tout cela j'abandonne!! mais si vous avez la patience accrochez vous!!
il y a 7 ans
Bastien
Bonjour patoche pouvez vous me dire un peu plus sur le sujet. Je souhaiterai effectivement être convoyeur pour un complément de salaire mais au vu des réponses précédente je doute que ce soit rentable. Est ce que cela vaut le coup de travailler quelques jour par mois? Les frais de routes sont il bien remboursé ? Cordialement Bastien
il y a 7 ans
patoche29
Bonjour Bastien
Ce n'est pas aussi simple que cela!! Avec mon expérience de presque 3 ans je peux dire que ce Job peut être intéressant si on habite dans une grande ville Paris, Bordeaux, Lyon, car j'ai perdu de l'argent habitant Quimper et les missions démarrant à Paris (généralement).
Les frais de route sont quasi inexistants et comme les missions sont payées au moins disant il n'y a pas intérêt à avoir des frais!!
Il y a une concurrence des retraités SNCF qui ne payant pas leur transport emportent la plupart des appels d'offres.
Et depuis la crise des VTC s'ajoute les anciens chauffeurs qui acceptent des courses à n'importe quel prix (ce qui fait l'affaire des prestataires!!) Perso j'ai arrêté à la suite d'un accident, dans lequel j'ai failli laisser ma peau et du coup j'ai perdu le prix de mon téléphone + mes lunettes qui ont brûlés (environ 2000€) de toutes manières je comptais laisser tomber car avec le prélèvement de 25 % du RSI j'estime que pour le temps passé le job n'est pas rentable!!
il y a 7 ans
Lachad71
Bonjour, c'est triste pour vous les parisiens ou habitants de la région mais nous provinciaux marchons à 90% du temps par forfait que "NOUS" leur proposons et ce à environ 1€ du km TTC j'aimerais dire..Nous avons l'avantage des grandes distances SNCF car pour nous c'est l'aller qui se fait en train et non le retour. Bien cordialement.
il y a 7 ans
Mymy
j'aimerais savoir dans quelle case il faut declarer le chiffre d affaire a l'urssaf. Est ce une prestation de service commerciale et artisanale ou "autre service" ou quoi exactement ? La cma m'a dit que l'immatriculation relevait du RCS mais apres au niveau des cotisations...
il y a 7 ans
en-scred
Bonjour,
Convoyeur depuis 2017, face à l'arrivée de retraités SNCF qui ne paient pas le train et tous les assoiffés qui cassent les prix, plus aucune société de convoyage n'est rentable.
Les clients finaux exigent des gilets, des chaussures de sécurité, certains vous demandent de leur présenter votre attestation de responsabilité civile, et d'autres encore exigent des plaques W garage.
Tout cela mis bout à bout, le budget annuel est de plus de 200 € sans aucune prise en charge ni remboursement possible.
Comptez votre temps réel passé (départ de chez vous et retour) et vous verrez que vous serez payés moins de la moitié du SMIC.
C'est une activité qui n'est plus rentable du tout, Pour la personne qui est rémunérée à 1 € du km, c'est absolument faux car AUCUNE société ne vous paiera 500 € si vous effectuez 500 Km.
De mon côté, après 3 ans de convoyage et plus de 550 véhicules convoyés, je tire ma révérence car c'est une activité chronophage et non rémunératrice.

IMPOSSIBLE DE VIVRE DE L'ACTIVITÉ DE CONVOYEUR, ce n'est qu'un petit appoint !
il y a 6 ans
en-scred
Votre rémunération à 1 € du kilomètre est complètement bidon.
Convoyeur depuis plus de 4 ans, je connais TOUS les prestataires spécialisés et AUCUN ne vous paiera 500 € si vous effectuez un convoyage de 500 KM, même une société privée avec de gros moyens.
Il ne faut pas laisser croire n'importe quoi.
il y a 6 ans
en-scred
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/facturation/frais-de-debours
il y a 6 ans
en-scred
QUELLE PLAISANTERIE (de mauvais goüt !)
AUCUNE société ne vous paiera 1000€ si vous faites 1000 Km, N'écrivez pas n'importe quoi.

Si un jour vous avez effectué un convoyage de 45 km et que l'on vous a payé 45 €, c'est tout à fait normal, c'est le tarif de 1 à 250 Km. Dès que vous allez dépasser 250 Km, le montant chutera et pour aller au moins cher ce sera alors à 0,16 € du Km.
Soit pour une mission de 500 Km = 45 € + 40 € = 85 € ET NON PAS 500 € et une journée d'absence de votre domicile.
il y a 6 ans
Steven
Bonjour En-Scred,
Je cherche des infos sur le convoyage. Je suis déjà indépendant et à la recherche d'une activité complémentaire.
Pourriez-vous m'indiquer les tarifs payés par km (1 à 250 km,250 à 500 km,...) chez les principaux donneurs d'ordres ?
Combien vous coûte votre assurance responsabilité civile pro. ?
D'après les tarifs que vous indiquez, il semblerait plus avantageux de n'accepter que les missions de moins de 250 km puisqu'elles sont payées plus de 6 fois plus chères au km que les missions plus longues.
Pourquoi certains chauffeurs acceptent des missions pas très rentable, est-ce qu'il y a une obligation contractuelle de réaliser un minimum de prestation chaque mois ?
Merci d'avance pour votre réponse
il y a 6 ans
en-scred
Bonjour Steven
Il existe plusieurs sociétés qui vous proposeront des convoyages et ne voulant ni faire de la publicité à certaines ni faire de l'ombre à d'autres, lancez une recherche google.
Les tarifs dépendent des sociétés et il y a pas mal de méthodes de calculs. L'exemple que je donnais était pour la société la plus connue (45 € pour 250 Km puis ensuite 0,16 € du Km supplémentaire) Les trajets aller et retours paient plus car vous avez moins de frais mais, les malins, ils divisent pratiquement par 2 mes rémunération de retour.
Il y a des assoiffés, ce que j'appelle les recalés des VTC qui prennent toutes les missions à n'importe quel prix sans se préoccuper du temps passé. Il est conseillé, à la signature du contrat d'effectuer un certain nombre de convoyages au mois mais à cause des assoiffés, cela devient impossible car certains arrivent à travailler à moins de 0,08 € du km et en plus, c'est eux-mêmes qui proposent ces prix.
Ma RC Pro me coûte 120 € par an car j'exerce plusieurs activités. A cela il vous faut ajouter 120 € de plaque W garage (facultatif) + les impôts fonciers + les impôts sur le revenu + un compte en banque séparé et exclusivement aux activités AE, etc, etc.
Au total, comptez environ 300 € de frais annuels.
Voilà pour le plus gros.
Bonne méditation et cordiales salutations.
il y a 6 ans
titi40
Bonjour,
200 % d'accord avec en scred , j'ai fait du convoyage depuis 2014 jusqu 'en 2019 et ce ne fut qu 'une dégringolade au niveau de la rémunération et des conditions.
La plus importante de ces " sociétés " a depuis deux ans mis en place des conditions qui font que vous travaillez pour des queues de cerises
Par exemple vous faites un paris marseille environ 800 kms , votre rémunération va tourner autour de 160 euros . Vous habitez la région parisienne , vous allez chercher la voiture dans un parc , le ter , le métro , le train , c'est pas pris en compte , c'est pour vous....
Vous amenez la voiture à marseille environ 9H plus tard , vous avez pris un petit repas sur l 'autoroute , c'est pour vous !!!!
Vous repartez vers paris en train si il y en a , c'est encore pour vous ,( sinon hôtel a vos frais) en cas dans le train , c'est pour vous et vous arrivez à paris , rentrez chez vous, c'est pour vous
Au final vous venez de vous faire une journée de 16H au mieux
Quand vous faites le compte vous travaillez à 3 euros de l 'heure , on vous rembourse le carburant et l'autoroute bien sur , mais vous avez l 'obligation de déclarer ceux ci dans votre chiffres d'affaire AE , donc vous payez 28 % de taxes sur du gas oil et du péage , elle est pas belle la vie .....
Mais la "" société" elle , déduit ces frais de son CA et le tour est joué.
Bien sur , des morts de faim sautent sur tout et n 'importe quoi et ces sociétés " pirates " jouent sur la précarité et se foutent royalement de vous , a prendre ou a laisser , un qui part , dix qui viennent.
D 'ailleurs il n'y a qu' a voir les annonces sur le bon coin , recherche convoyeurs désespérément......
Le plus terrible c'est que les trois grosses sociétés de convoyage fonctionnent sur le même modèle , donc misère à tous les étages ......
Après j' en connais qui dorment dans les voitures , fraudent le train , déclarent rien du tout , partagent les trajets en bla bla .....
Bref si vous pouvez , faites autre chose , ces boites ne méritent que notre dégout.
il y a 6 ans
Steven
Bonjour,
Merci à En-Scred et à Titi40 pour vos éclaircissements sur ce marché du convoyage.
Vous m'évitez de perdre du temps avec cette activité et éviterez à d'autres de se faire avoir par ces entreprises qui profitent à plein de l'Uberisation de notre société !
il y a 6 ans
en-scred
Bonjour
Pour ce qui est des rémunérations, comptez (en moyenne) 45 € pour 250 Km et 0,16 € par Km. Si vous faites une livraison et une reprise (Aler + Retour) le montant de la rémunération Retour est divisé par 2 alors que le travail est le même mais avec la fatigue en plus. Par contre, tous les frais (Bus, train, péages, carburant, repas, ...) vous sont intégralement remboursés si vous avez pris soin de les budgéter dans votre devis initial. Pour prendre l'exemple de titi40, pour un trajet de 800 km cela vous donnerait 45€ + 80 € pour l'aller et 60 € pour le retour. Vous aurez passée la journée complète sur la route pour 185 € soit moins de 9 € de l'heure car les horaires de prise en charge et livraison sont imposés et non négociables.
Un trajet de 250 Km n'est absolument pas rentable car la vitesse MOYENNE étant de 60 Km sur route et 90 sur autoroute, il vous faudra compter environ 8 heures d'absence (en comptent l'attente, le train, les bus, etc) et cela vous fera moins de 5 € du l'heure.
Coût d'une assurance responsabilité civile spécifique convoyage auto = 100 €/an
Plaques W garage (selon département) en moyenne = 120 €/an
Impôt foncier = 150 €/an
Tous les montants que vous percevrez (remboursement et rémunérations) sont à déclarer et vous paierez 28% impôts compris (si vous avez choisi le paiement de l'impôt libératoire).
Voilà, vous en savez autant que moi. Calculez bien avant de soumettre un devis et, petit conseil, ne travaillez pas à moins de 0,20 € du Km.
Bonne méditation et peut-être . . . . . . Bonne route car pour moi, c'est fini, ce n'est plus assez rentable.
il y a 6 ans
titi40
Bonjour en scred
Une petite précision mais qui a son importance. Quand on fait son devis auprès du donneur d ordres , tu peux toujours budgéter ton train , bus , repas , hôtel, tout ce qui te coutes pour assurer ta mission sauf qu ´aucune je dis bien aucune société retiendra ton devis . La plus «  généreuse va t octroyer royalement 10 euros en plus de ta rémunération pour réaliser ta mission. ( hors carburant et péages) Vous avez maintenant toutes les données pour vous lancer ou pas et vous comprendrez facilement pourquoi des pauvres gars se jettent sur les missions en cassant les prix , tout simplement parceque en France , beaucoup de gens sont a la rue et doivent bouffer!!!
Seulement au bout de qqes mois ils se rendent compte qu ils gagnent des clopinettes et abandonnent. Ce qui explique le turn over sans fin de ces boites.
Honte a ces start up qui profitent de la précarité ambiante et qui sont pourtant dirigées par des jeunes sortant de grandes écoles ( hec)
parceque dans ces grandes écoles ont leur apprends ces méthodes . Si c est ça l avenir de notre pays , ça fait peur....
il y a 6 ans
Pat38
Bonjour En-Scred,

Pour le CFE annuel que l'on paye en Décembre, pour moi le montant est de 350 Euros. Je crois que cela varie selon les villes.
il y a 6 ans
Pat38
Sinon, tout ce qui a été dit plus haut est clair, les frais doivent être inclus dans le Chiffre d'affaires déclaré. Si tu fais 500 Euros de missions rémunérées dans 1 mois avec 400 Euros de frais de Péages, Carburant et Transport, c'est 900 Euros qu'il faudra déclarer d'une part à l'Urssaf, et d'autre part à l'administration fiscale lors de la déclaration.
il y a 6 ans
Pat38
De plus il faut savoir que pour l'année 2020, les boîtes dont vous parlez, qui font partie des entreprises d'Economie Collaborative (Comme AirBnB, Le Bon Coin, Delivroo..et j'en passe) sont tenues d'envoyer un relevé du montant total des versements effectués durant l'année précédente à leurs partenaires. Normalement ces montants devraient apparaitre directement sur la prochaine déclaration d'impôts.
il y a 6 ans
marco
Bonjour , vous en pensez quoi de "hiflow"?
il y a 6 ans
jean jacquzs
bonjours je suis a la recherche de cette RC cibler pour les convoyeurs pouvez vous me donner le noms de votre assurance
#Adresse email#
Je vous remercie d'avance de votre retours il ne me manque que cela pour me lancer
il y a 6 ans
convoyage22
Bonjour

Je suis à la recherche d'une assurance Pro et vous dites 120€ par an c'est pas cher si vous pourriez me communiquer la compagnie d'assurance

merci d'avance
il y a 5 ans
l eclaireur
Bonjour à toutes et tous , je souhaite peut etre me lancer dans cette
activité et d après vos retours peu encourageant ne serait il pas plus
judicieux de rester sur des petits trajets à l échelle d un département et à moins
de 250 km la prestation pour minimiser les frais et multiplier les missions journalières si possible et etre rémunérer à 1 euro environ le km
Dans l attente de vous lire.
Merci.
il y a 5 ans
Frederic
Je suis entièrement d'accord avec vous et pourtant j'habite sur la région parisienne, et je peux vous dire que sur une dizaine de devis (et encore), 1 va mettre accepter sinon on accepte les prix des 2 autres société "vous m'avez compris" . Je pense que la solution est de se passer de c'est 3 sociétés. Plus facile à dire cas faire, lorsqu'on voit le prix des assurances. Je suis entrain de penser à m'arreter ou à faire des convoyages seulement occasionnellement. Je vous souhaite de la force et du courage à tous.
il y a 5 ans
convoyage22
C'est faux il faut pas travailler avec ses gens faites le directement sans passer par eux et vous pourrez facturer 500€ je le fais
il y a 5 ans
Mr convoyage
Alors la depuis avril 2021 a aujourd'hui, je vis avec le convoyage automobile, via différents plateformes il faut être très rigoureux , et très malin et ingénieux sur son planning bien sur en 1 semaine d'organisation jpeux atteindre le smic en prestation.
il y a 4 ans
CP3 Convoi
Bonjour

Je viens d'ouvrir mon auto entreprise dans le convoyage de véhicule, ayant eu des missions plus que précaires en terme de rémunération et de conditions de travail, pourriez vous me donner quelques astuces sur votre façon de procéder svp .
il y a 4 ans
Vince84
Bonjour,
Je fais du convoyage en tant qu'indépendant depuis 4 ans, voici les quelques conseils que je peux donner .
Tout d'abord il faut faire du démarchage, pour avoir des clients en direct, c'est indispensable sinon ce n'est pas viable.
Ensuite, se servir de plateformes de convoyage telles Hiflow etc... pour compléter votre activité, j'insiste sur le fait que ces plateformes ne servent que de complément, elles ne sont pas rentables à elles seules.
Puis point important, le marché du VL est saturé, donc tiré au plus bas au niveau des prix, tout le monde peut déplacer des véhicules legers...
Le convoyage de poids Lourd est plus intéressant, mais cela demande un permis et les investissements qui en découlent, passage du permis, FCO tous les 5 ans et visites médicales...
Selon moi ce sont les 3 priorités pour vivre de cette activité.
Et beaucoup de sérieux dans votre activité.
En espérant vous avoir éclairé, je vous souhaite une belle réussite dans ce projet.
Vincent Catani
il y a 4 ans
boris
de moins en moins rentable, et il vous éjecte de leur plateforme sans explications
il y a 4 ans
convoyage22
Si ça existe et parfois je suis au- dessus mais il faut savoir choisir les entreprises
il y a 3 ans
anto
Bonjour,
C'est l'arnaque des sociétés qui vous "obligent" à vous inscrire en tant qu'auto entrepreneur.
En tant qu'auto entrepreneur vous n'avez pas le droit de déduire le moindre frais professionnel de quel ordre que ce soit, vous devez les inclure "en plus" dans votre chiffre d'affaires. Demandez à la société qui vous a fait le contrat de prestation de service si elle accepte que vous soyez en société (SARL ou SASU). !!!!!
Cordialement
Président de sosentreprises.
il y a 8 ans
chris03
Les débours ? Alors servent à quoi ??
il y a 8 ans
anto
Les factures des débours servent à la société avec qui vous êtes sous contrat à déduire ces sommes de leurs bénéfice UNIQUEMENT hélas.
Cordialement
il y a 8 ans
toora
Bonjour,
Avez-vous la possibilité de me contacter à l'adresse suivante toora at online.fr ?
J'aurai une question à vous poser concernant la société qui vous emploie.
Si cela dérange les modérateurs, je comprendrai bien sûr.
Merci
il y a 8 ans
fafa
bonjour convoyeur moi même depuis 2 mois
mes frais sont remboursés
en frais de debour
si j'ai bien compris comme on me rembourse
sur factures
Et que je les déclare pas en chiffre d affaire
je suis pas en règles
merci

j
il y a 8 ans
patoche29
Vous avez tout compris !!
Donc au final pas si intéressant que ça d'etre Sous ce statut !!
D'au Que les missions sont de moins en moins rentables du fait que certains ne payent pas les frais de retour !!
il y a 8 ans
Patnoe
Bonjour , tout cela revient-Il à dire que les frais de transports , carburant etc sont à notre charge à 100% ou bien comment savoir si c'est rentable ou pas si c'est à inclure dans notre CA ? Merci beaucoup , je suis en train de démarrer et j'ai du mal à y voir clair
il y a 7 ans
en-scred
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/facturation/frais-de-debours
il y a 6 ans
Sarah34
Bonjour j'aimerais me mettre à mon compte esque convoyeur de véhicule marche bien ?
il y a 4 ans
anto
En tant qu'auto-entrepreneur vous n'avez pas légalement le droit de déduire aucun fris professionnel. Mais il existe une "et seule" solution légale pour
- sortir du RSI
- déduire TOUS vos frais et avoir une VRAIE retraite. Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires. Nos informations sont totalement gratuites. #Adresse email#
Cordialement
il y a 8 ans
patoche29
Bonjour Anto pouvez vous m'en dire plus ?

Merci

Patrick
il y a 8 ans
en-scred
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/facturation/frais-de-debours
il y a 6 ans
FRANCK
pouvez vous me rappeler pour plus de renseignements
il y a 6 ans
Philou74
Bonjour
Moi je suis comme beaucoup auto entrepreneur
Et je travail pour deux société connue de tous
Ces la loi de la jungle sur 100 devis peut être 8 acceptés car ces celui qui propose moins cher qui l emporte
Et ces sociétés s engraissent sur notre dos
Il est préférable de faire de l intérim
Hé oui ces missions sont réservées aux retraités de la sncf que je ne critique pas ça fait parti de leur avantage
C est ces sociétés qui s engraissent .
il y a 5 ans
Philou74
Hé oui toujours des cons pour baisser les prix et ces deux sociétés rigolent
il y a 5 ans
Frederic
D'accord avec toi philou. Les prix baisse de plus en plus, et les services sur les convoyages augmentent. J'ai essayer de me passer de ses entreprise mais le prix des assurances est très élever. Et je ne veut absolument pas prendre le risque de prendre la route sans assurance. C'est dommage mais je pense à m'arreter, le moment de pouvoir rebondir. Courage à tous.
il y a 5 ans
convoyage22
Bonjour à vous
Je fais le même métier que vous du convoyage et j' au jamais travaillé avec ces grandes entreprises de convoyage et qui vous payent au lance pierre et pour 3x rien
Je suis allé voir des entreprises et j'ai proposé mes services et à mon tarif et ça marche
Bonne journée à vous
il y a 5 ans
hercouet2014
bonsoir et bravo. Si ce n'est pas trop indiscret? Quelle est, pour exemple, l'une de ses entreprises?
Merci et bel été à vous
il y a 5 ans
Convoyeur2.0
Bonjour à tous, pourriez vous svp m'indiquer si ces grandes sociétés de convoyages déclarent à l'urssaf et aux impôts le chiffre d'affaire qu'ils vont ont versés durant l'année ? ou si ça reste le système de la déclaration personnelle ?

Egalement, pouvez vous m'indiquez une société d'assurance qui prend des convoyeurs uniquement pour la RC Pro, cela fait bien une quinzaine d'assurances que je prospecte, toujours la même réponse, nous n'assurons pas cette activité.

Je vous remercie par avance pour vos retour.
il y a 5 ans
Nina70
Bonjour avec quel entreprise travailler vous si vous pouviez aider merci
il y a 4 ans
CP3 Convoi
Bonjour , il est préférable de faire de l'intérim dans ce secteur d'activité ?
il y a 4 ans
Ophélie
Bonjour. Pouvez vous m en dire plus svp?
Je suis très intéressée.
Bien cordialement
il y a 4 ans
Poumeyrol
Merci beaucoup pour ces informations super intéressantes. C'est vrai qu'il faut toujours se renseigner un peu partout pour pouvoir se lancer soi-même, et aussi s'inspirer de ceux qui ont déjà réussi. Je vous conseille de jeter un coup d'oeil à la biographie de :
eric larchevêque fortune Ca va t'intéresser à coup sûr!
il y a 3 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.