Bonjour,
Marié sans contrat nous avons acheté un bar/Tabac que j'ai géré seule, en février 2014 j'ai fermé le bar pour maladie en mai passage devant le juge pour non conciliation j'ai du garder le bar inscrit au RC car c'était les Voies Naviguables de France qui
Devaient acheter nos biens (expropriation) signature du juge pour le
divorce en août 2016 signature vente avec la VNF décembre 2016 j'ai enfin pu faire les derniers bilans et le Ris à calcule les cotisations dues le notaire avait en juin lors du partage de l'indemnité du bar gardé une somme pour régler le Ris seulement à ce jour monsieur (ex) ne veut plus payer la dette Ris 5or si il y a dette Ris C'est parce que nous avons maintenu le commerce inscrit ce qui lui a permit de toucher sa part de l'indemnisation du fonds de commerce
A t il le droit de ne pas payer le RSI
Merci de vos réponses