Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Clément GICQUEL
Contacter

Combien de temps après l'arrêt de mon activité indépendante le rsi peut-il me réclamer des cotisations ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 12846 vues

Bonjour,

Comme indiqué dans le titre j'ai arrêté mon activité indépendant (statut commerçant - Secteur services informatique) en 2008. La liquidation à été prononcée au tribunal de commerce quelques mois aprés (début 2009). Suite à cela j'ai trouvé un emploi salarié qui m'a permis de rembourser mes dettes (sur salaire).

Aujourd'hui le RSI me réclame, par visite d'huissier, la bagatelle de 65 000 € d’arriérés de cotisations. J'atteignais au mieux 30 000 € de CA les bonnes années.

Lors du premier courrier de l'huissier celui m'avait dit que mon dossier était en suspend et qu'en cas d'absence de nouvelles sous 3 semaines je pourrai considérer le dossier comme clos. Ce contact était en Fevrier dernier (2016) . 4 Semaines sans nouvelles donc..Bon signe. Aujourd'hui une relance de ce même cabinet d'huissiers pour RSI.

Puis-je encore faire une procédure ? Et si oui laquelle et comment ?
Etant depuis 2 ans je suis au chômage que faire, auprès de l'huissier, pour éviter un blocage de compte bancaire ?

Merci de vos réponses

Laurent FOURNY
Compiègne
Besoin d'un avocat en droit des entreprises en difficulté ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Continuer
Bonjour Monsieur,

Il conviendrait que vous puissiez clarifier quelque peu votre situation.

Vous indiquez que la liquidation a été prononcée au Tribunal de Commerce.

1°) Si vous parlez d'une liquidation "judiciaire" dont vous auriez fait l'objet en votre nom personnel,
2°) Si les cotisations RSI dont s'agit sont nées antérieurement au prononcé de cette liquidation judiciaire,

la créance dont le RSI réclame le paiement pourrait être contestée.

Elle relèverait en effet du passif antérieur à l'ouverture qui ne peut être que déclaré entre les mains du mandataire judiciaire. Celui-ci est "effacé" lorsque la procédure est ensuite clôturée pour insuffisance d'actif.

Il se pose également la question de l'éventuelle prescription de la créance du RSI.

Mieux vaut donc examiner les pièces de façon approfondie.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue sur le site.

Bien cordialement.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
Vérifiez auprès du rsi car les dettes sociales sont dues à vie... et une procédure ne les éteint pas...
Vos dettes seront réclamées le jour où vous souhaiterez prendre votre retraite...
il y a 1 an
A vie non il y a prescription au bout d un moment... mais non payer ça veut dire pas de retraite de leur part...
il y a 1 an
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Le 15 oct 2008 je suis auto entrepreneur et en 1 trimestre le rsi me réclame ... mai 2011 on me réclame tjrs ces 646eur que je n'ai pas payé .entre temps en ..... Combien de temps après l'arrêt de mon activité indépendante le rsi . ... de mon activité indépendante le RSI peut-il me réclamer des cotisations ?
Combien de temps après l'arrêt de mon activité indépendante le rsi peut-il me réclamer des cotisations ? Sujet (Cloturé) initié par lfourny, il y a .
Combien de temps après l'arrêt de mon activité indépendante le rsi peut-il me réclamer des cotisations ? Sujet (Cloturé) initié par lfourny, il y a .
Combien de temps après l'arrêt de mon activité indépendante le rsi peut-il me réclamer des cotisations ? Sujet (Cloturé) initié par lfourny, il y a .
Dans tous les cas, il vous faut faire radier votre société du rcs au plus vite, ... le RSI qui me réclame des cotisations alors qu'il y avait cessation d activité .... Combien ? ... vous disposiez en effet d'un délai de 15 jours à compter de la signification de .... le RSI et les huissiers il me réclame 5400€ plus des frais j'ai dissous mon ...

Avocats les plus actifs en droit des entreprises en difficulté

1
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
1 problème résolu
2
Maître Guillaume LUCCISANO
Maître Guillaume LUCCISANO
1 problème résolu
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu
4
Maître domitille brevot
Maître domitille brevot
1 problème résolu
Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit des entreprises en difficulté

Je veux mettre une societe en liquidation judiciaire. et ma question la presence de gerant est obligatoire ou un pouvoir...
Résolue par Maître ZINEB
Comme indiqué dans le titre j'ai arrêté mon activité indépendant (statut commerçant - secteur services informatique)...
Résolue par Maître GICQUEL
Je suis infirmière libérale et j'ai déposé un dossier de cessation de paiments au greffe du tribunal le 3 août....
Résolue par Maître ROCHER-THOMAS
Je suis infirmière libérale depuis 4 ans début juin 2016 j'ai vendu ma patientèle et depuis je fait de...
Résolue par Maître ZINEB
En février 2015 j'ai dû faire appel à une petite société de plomberie chauffagiste pour effectuer un changement de...
Résolue par Maître ZINEB