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Propriétés vendu sans accord dû propriétaire
Sujet initié par M.vilela, il y a 7 ans - 3299 vues

Bonjour,

Voilà mon cas mon grand père a hérité il y a de nombreuses années d’un trentième de 3 parcelles d’un surface total de 9 hectares sur la commune de Soulac-sur-Mer mon grand père étant décédé depuis 18ans ma grand-mère possède l’usufruit de toute ces propriétés qui nous reviendrons lorsqu’elle ne sera plus permis nous. Or depuis peut je me suis penché sur lés papier de succession de mon grand père et je me suis renseigné sur toute les propriétés , lors de mes recherches j’ai contacté la mairie de Soulac pour avoir les cadastres la mairie ma répondu que les terrains en question appartenais à la commune et qu’il avais été vendu le 5 juillet 2001 par une des familles qui posséder aussi des part de ces parcelles ma question est la suivante ma mère n’a absolument pas signé de papier donnant l’accord de cette vente étant propriétaire de la nue propriétés elle est même contre La ventes des ces terre qui appartienne depuis longtemps à la famille.
Quelle recours avons-nous?
Pouvons-nous contester la vente?
Les autres propriétaires de ces terrains avais t’il le droit de vendre sans nous en informer et sans notre accord?

Merci de vos réponses si des recours sont envisageables moi et ma famille seront à la recherche d’un avocat pour cette affaire
Cordialement M.VILELA
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Bonjour,

Dans un premier temps, il faut vérifier précisément l'étendue de vos droits sur ces biens en analysant les différents titres et en interrogeant les services de la publicité foncière.

Le cas échéant, si les ventes ont été passées, sans l'accord de tous les propriétaires, la nullité de la vente pourra être sollicitée sous réserve des délais de prescription, et éventuellement la responsabilité du notaire.

Dans certaines hypothèses bien précises, la vente peut être réalisée sans l'accord de tous les indivisaires, le président du tribunal de grande instance pouvant prescrire ou autoriser toutes les mesures urgentes que requiert l'intérêt commun.

Il faut donc une autorisation judiciaire pour procéder à la vente.

En dehors de cette autorisation, la vente sera entachée de nullité.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et je reste à votre entière disposition

Bien cordialement,
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