Bonjour,
Dans un premier temps, il faut vérifier précisément l'étendue de vos droits sur ces biens en analysant les différents titres et en interrogeant les services de la publicité foncière.
Le cas échéant, si les ventes ont été passées, sans l'accord de tous les propriétaires, la nullité de la vente pourra être sollicitée sous réserve des délais de prescription, et éventuellement la responsabilité du notaire.
Dans certaines hypothèses bien précises, la vente peut être réalisée sans l'accord de tous les indivisaires, le président du tribunal de grande instance pouvant prescrire ou autoriser toutes les mesures urgentes que requiert l'intérêt commun.
Il faut donc une autorisation judiciaire pour procéder à la vente.
En dehors de cette autorisation, la vente sera entachée de nullité.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et je reste à votre entière disposition
Bien cordialement,
il y a 7 ans
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