MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
Contacter
Abraham

Rosier et hybiscus près du grillage
Sujet initié par erica, il y a 22 heures - 109 vues

Bonjour,
un grillage sépare nos propriétés. L'ancienne propriétaire a installé de notre côté, près du grillage des rosiers. Un hibiscus a également poussé spontanément pour la joie de ma voisine qui est locataire. Or, son propriétaire,
sous prétexte de travaux chez elle est rentré dans notre jardin pendant note absence et a rasé toute cette végétation, sans nous prévenir ni demander l'avis de sa locataire. L'année dernière, sans prévenir personne il avait également coupé un hibiscus âgé et beau dans notre jardin. La maison était en train de nous être vendue, elle appartenait encore à l'ancienne propriétaire.
Contacté, il prétend avoir raison...Quels sont nos recours?

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de l'environnement
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de l'environnement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Le propriétaire du terrain voisin n’a pas le droit d’entrer sur votre propriété sans votre accord, sauf en cas d’urgence légale (ce qui ne semble pas être le cas ici). Son intervention pour couper ou raser la végétation sur votre terrain sans votre autorisation constitue une violation de votre propriété.

Voici vos recours possibles :

1. **Constat amiable ou par huissier** : Faites constater les dégâts rapidement par un huissier de justice, ce qui constituera une preuve solide.

2. **Mise en demeure** : Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de cesser ces actes et de réparer les préjudices subis (replantation, indemnisation).

3. **Action en justice** : En cas de refus ou d’absence de réponse, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander réparation du préjudice subi, en invoquant la violation de propriété et les dommages causés.

4. **Rappel des règles** : Le Code civil impose que chacun respecte la propriété d’autrui. Le fait de pénétrer sur votre terrain et de couper des plantations est une atteinte à vos droits.

En résumé, son comportement est illégal. Vous êtes en droit d’exiger réparation.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 22 heures
Signaler
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Bonjour,

L’intrusion de votre voisin propriétaire sur votre terrain et la destruction de végétaux sans votre accord constituent des atteintes à la propriété privée, sanctionnées par le Code civil.

Voici vos recours :

Mise en demeure : adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui rappeler qu’il n’avait aucun droit d’entrer sur votre propriété ni de détruire la végétation, même sous prétexte de travaux. Demandez réparation (replantation, indemnisation).

Constat d’huissier : si vous avez des photos avant/après ou des témoins, faites dresser un constat pour évaluer les dégâts. Cela renforcera votre dossier.

Plainte pour violation de domicile (article 226-4 du Code pénal) : même un jardin clôturé est protégé. Vous pouvez déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Action civile : vous pouvez demander réparation du préjudice moral et matériel devant le tribunal judiciaire. Le préjudice esthétique ou de jouissance est indemnisable.

Il n’est pas autorisé à pénétrer sur votre terrain sans votre accord, même pour des travaux chez lui. S’il recommence, vous pouvez demander une interdiction judiciaire.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 22 heures
Signaler
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
7 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
3 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'environnement ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je viens de perdre un être cher et je souhaiterai planter un arbre en sa mémoire dans des dunes en bretagne, un lieu qu'il affectionnait tout...
Résolue par Maître ROCHER-THOMAS
Est ce qu'une personne à le droit de brûler des déchets végétaux à l'intérieur de sa maison par voie de cheminé. quels sont les risques...
Résolue par Maître CISSE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'environnement

Contester un plan de prévention des risques naturels
Le plan de prévention des risques naturels (pprn) est un document d'urbanisme rédigé par le préfet de département
Maître NAISSEH
Par Maître NAISSEH
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer