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1 réponse
TAYORO
Si vous n'avez pas d'avocat, adressez à l'adversaire un recommandé pour lui demander ce justificatif et pour lui indiquer qu'à défaut vous demanderez à la justice qu'elle l'oblige à vous le communiquer.Vous pouvez en effet, saisir le juge par simple document que vous pourrez obtenir en telephonant au tribunal de votre ville.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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Répondre à la question de Phil23
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