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Sujet initié par louloute57il y a 8 ans - 11303 vues
séparés depuis 2001,nous avons un enfant en commun avec mon ex-conjoint. un 1er jugement a été rendu en 2005 afin de fixer les droits de garde, de visite et de fixer la pension alimentaire. un 2ème jugement en 2016 a été rendu suite à la demande de modification du droit de visite et d'hébergement pour mon ex conjoint. sur ce 2ème jugement la question de la pension alimentaire n'a pas été remise en question, ni abordée. notre enfant vient d'avoir 18 ans et poursuit des études en BTS. il a la chance d'avoir obtenu une bourse car seuls mes revenus ont été pris en compte(je ne suis ni mariée ni pacsée avec mon nouveau conjoint). mon ex-conjoint vient de m'informer qu'à partir du mois prochain il ne me versera plus de pension car notre fils a 18 ans et qu'il reçoit une bourse. est-il dans ses droits? merci beaucoup d'avance pour votre réponse.
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Je ne suis pas avocat mais de mon expérience personnel non il n a aucun droit de decide seul déjà car il y'a eu un jugement et doit demande au jaf De plus même si votre enfant a 18 ans et touché ses bourses il doit versé la pension alimentaire pour votre enfant. du montant qu il ne touche pas un smic et si il a un domicile il doit lui verser sur son compte . s il ne payé plus envoyez lettre recommandé au jaf
il y a 8 ans
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Cloé
Bonjour je suis dans le même cas que vous mon fils de 18 ans toujours scolarisé et boursier, son père a arrêté de verser la pension alimentaire. En a t'il le droit ? Qui peut nous donner une réponse nette ? Merci bon courage à vous aussi
il y a 2 ans
Titite
Bonsoir Cloé,
Je suis dans le même cas que vous... Avez vous eu une réponse à cette question ? Dans l'attente de votre retour Bien à vous Marie
il y a 2 ans
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Répondre à la question de louloute57
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