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Sujet (Cloturé) initié par Antoine, il y a 7 ans - 6205 vues

Bonjour,

Je viens vers car je suis dans une situation critique.
J'avais un contrat temps partiel dans le restaurant ou je bossais.
Suite à un non renouvellement de mon titre de séjour, je suis resté un an à travailler quand même sans me faire contrôler par mon patron.
Un an passé, pour me régulariser mon patron me fait un contrat de 35h. J'ai fais la demande auprès de la préfecture tout en continuant de travailler, ensuite l'inspection du travail s'est rendu à mon travail de la part de la préfecture pour un contrôle et se rend compte que je bosse encore dans l'entreprise et demande à mon patron mon récépissé.
Or j'ai qu'un récépissé de dépôt qui m'autorise pas à travailler
J'ai rendez vous le 3 Janvier 2018 à la DIRECCTE avec mon patron avec l'agent de l'inspection.
Ma question est de savoir y'a t'il des possibilités pour que je sois régulariser?
Ou est ce que mon patron voulant me régulariser fera que l'agent de l'inspection ne va pas bloquer mon dossier auprès de la préfecture et mettre une amende à mon patron car lui il ne savait pas que je suis sans papier.

Cordialement

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4 réponses
ENFIN SAVOIR
Bonjour,

Votrès patron risque de recevoir une amende. Il est censé savoir si vous disposez d'un document vous autorisant à travailler. Inutile de vouloir dire qu'il ne savait pas cela.

Vous risquez de ne plus être régularisé.

Bon courage
il y a 7 ans
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En fait dans la mesure ou vous aviez un titre de séjour qui n'a pas être renouvelé, du vite statut est régularisé vous aurez couvert la partie irrégulière.
Il ne devrait donc pas y avoir d'amende.
Ce ne serait pas logique puisque vous êtes entré de manière régulière
il y a 7 ans
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Antoine
Oui je suis rentré de manière régulière .
J'occupe un poste de manager en ce moment.
Est ce que demander la clémence de l'agent et de lui faire savoir que la faute vient de moi car ma femme est enceinte, qu'on vit dans un studio et qu'on compte trouver un appartement plus grand pour le petit pourrait changer les choses?
Comme mon patron m'avait embauché avec un contrat à temps partiel pendant mes études et qu'il m'estime bien il a voulu juste m'aider vu la situation avec ma femme.
Juridiquement je sais pas si l'agent peut se permettre grace a sa gentillesse de valider mon dossier car en ce moment ma régularisation ne dépend que d'elle.
il y a 7 ans
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ENFIN SAVOIR
Difficile de compter sur la gentillesse de l administration. Elle ne fera qu appliquer la loi.
Les agents publics sont rarement des enfants de coeur.

La lutte contre le travail dissimulé est l une des priorités de la DIRECCTE et une entreprise pour continuer d embaucher un étranger et le garder pour longtemps se doit de s'assurer que ce dernier continue de remplir les conditions prévues à cet effet.

Prenez beaucoup de courage et expliquer bien votre situation. Ça ira
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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