Litispendance, pension alimentaire et garde d'enfants
Bonjour,
Je suis franco tunisienne (double nationalité) résidente en France et j'ai eu un enfant avec un tunisien vivant en France aussi. Nous nous sommes mariés en Tunisie et avons eu un enfant. Il a abandonné le domicile conjugal plus de nouvelles, j'ai donc saisi le tribunal cantonal tunisien pour abandon de domicile et pension alimentaire. On m'a accordé la pension alimentaire 300dt mais le tribunal cantonal c déclaré incompétent pour l'enquête de l'abandon du domicile. J'ai saisi 3 mois après le JAF pour les modalités de garde de l'enfant et autorité parentale puisque je n'ai aucune info sur le père. N'ayant que l'adresse donné à son employeur nous avons envoyé un huissier pour le prévenir de l'audience mais rien. Il ne c pas présenté. Donc g eu gain de cause, autorité parentale exclusive ainsi que droit de visite du père s'il le souhaite... Je ne suis pas contre. Dès qu'il a su pour la décision du JAF il a fait appel de litispendance. Alors que je n'ai demandé que la pension alimentaire en Tunisie afin de prouver son abandon du domicile conjugal ds le but d'un divorce pour préjudice. Et le JAF uniquement les modalités de garde de l'enfant et l'autorité exclusive puisque le papa declare en Tunisie vivre en Tunisie et en France vivre en France. Sachant que j'ai la double nationalité et pas lui, que les juridictions ne se valent pas JAF et tribunal cantonal tunisien et que je n'ai pas fait les mêmes demandes aux deux tribunaux chacun a ses compétences propres. Un tribunal cantonal tunisien ne peut juger des modalités de divorces ni de la garde de l'enfant vivant sur le territoire français. Sa demande de litispendance est elle recevable ?
Il souhaite annuler la demande du JAF ?
Je souhaite garder les deux décisions de justice puisque les demandes de chacunes est différente celle du JAF est uniquement liée à l'enfant, garde, visite et autorité pour les modalités administratives.
Merci de votre réponse
Bien à vous
Merci de vos réponses
Je suis franco tunisienne (double nationalité) résidente en France et j'ai eu un enfant avec un tunisien vivant en France aussi. Nous nous sommes mariés en Tunisie et avons eu un enfant. Il a abandonné le domicile conjugal plus de nouvelles, j'ai donc saisi le tribunal cantonal tunisien pour abandon de domicile et pension alimentaire. On m'a accordé la pension alimentaire 300dt mais le tribunal cantonal c déclaré incompétent pour l'enquête de l'abandon du domicile. J'ai saisi 3 mois après le JAF pour les modalités de garde de l'enfant et autorité parentale puisque je n'ai aucune info sur le père. N'ayant que l'adresse donné à son employeur nous avons envoyé un huissier pour le prévenir de l'audience mais rien. Il ne c pas présenté. Donc g eu gain de cause, autorité parentale exclusive ainsi que droit de visite du père s'il le souhaite... Je ne suis pas contre. Dès qu'il a su pour la décision du JAF il a fait appel de litispendance. Alors que je n'ai demandé que la pension alimentaire en Tunisie afin de prouver son abandon du domicile conjugal ds le but d'un divorce pour préjudice. Et le JAF uniquement les modalités de garde de l'enfant et l'autorité exclusive puisque le papa declare en Tunisie vivre en Tunisie et en France vivre en France. Sachant que j'ai la double nationalité et pas lui, que les juridictions ne se valent pas JAF et tribunal cantonal tunisien et que je n'ai pas fait les mêmes demandes aux deux tribunaux chacun a ses compétences propres. Un tribunal cantonal tunisien ne peut juger des modalités de divorces ni de la garde de l'enfant vivant sur le territoire français. Sa demande de litispendance est elle recevable ?
Il souhaite annuler la demande du JAF ?
Je souhaite garder les deux décisions de justice puisque les demandes de chacunes est différente celle du JAF est uniquement liée à l'enfant, garde, visite et autorité pour les modalités administratives.
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